Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le droit administratif 2 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l ? administration ? ?? L ? Administration Le terme administration peut désigner une activité ou des organes qui sont chargé des t? ches administratives A- L ? ad

Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l ? administration ? ?? L ? Administration Le terme administration peut désigner une activité ou des organes qui sont chargé des t? ches administratives A- L ? administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la dé ?nir la police administrative et le service public - La police administrative Elle vise à sauvegarder l ? ordre public à travers la réunion des conditions nécessaires à une vie sociale normal notamment la sécurité la tranquillité et la salubrité La notion d ? ordre peut varier dans le temps et dans l ? espace Ex Au Maroc o? l ? islam est la religion d ? Etat le musulman qui change de religion porterait atteinte à l ? ordre public La police administrative s ? exerce par des règlements ou par des mesures individuelles Elle peut recourir à la force comme moyen Il s ? agit d ? une activité de nature constitutionnelle dont sont chargés le gouvernement et l ? administration - Les services publics Les juristes sont allés jusqu'à systématiser et dire qu ? il existe des services publics par nature c ? est-à-dire des activités dont la gestion revient nécessairement à l ? Etat Néanmoins actuellement on constate que l ? Etat intervient dans tous les domaines Il est donc di ?cile et même impossible de systématiser et de déterminer par avance les activités donnant lieu à des services publics Entre la police et le service public il y a naturellement des rapports puisqu ? il s ? agit toujours de l ? administration Une certaine entraide entre les deux fonctions est assez fréquente Ex L ? éclairage des rues la nuit facilite le maintien de l ? ordre Par ailleurs la confusion est à éviter pour des raisons de technique juridique La police est une mission administrative par excellence qui est soumise à un régime juridique unique alors que le service public est une activité qui n ? est pas toujours administrative et même si elle est administrative elle n ? est soumise à un seul régime juridique régime administrative régime de droit privé B- L ? Administration au sens organique Les organes constituant le corps administratif sont assez nombreux Néanmoins on peut les grouper en deux grandes catégories Cv Les organes de préparation et d ? exécution v Les organes de direction et de contrôle Les premiers accomplissent le travail administratif proprement dit alors que les secondes cumulent leurs fonctions administratives avec d ? autres activités publiques Leur statut et leurs compétences sont également déterminés par la constitution En dé ?nitive on peut retenir la dé ?nition suivante l ? administration est l ? activité d ? intérêt général le plus souvent de police ou de service public qui est menée par les autorités publiques ? ?? Le Droit Administratif A- L ? administration et le droit Dans une société évoluée il est di ?cile d ? imaginer une administration arbitraire des autorités qui