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Afsn 1 moe Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction ? Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction Présentation Cette plaquette est des

Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction ? Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction Présentation Cette plaquette est destinée en priorité aux professionnels réalisant des missions de ma? trise d ? ?uvre conception et ou direction de travaux architectes bureaux d ? études et ainsi qu ? aux entreprises et artisans Elle a pour objectif de sensibiliser ces professionnels sur leurs responsabilités et garanties d ? assurances obligatoires ou non qui y sont associées Bien identi ?er ses responsabilités mène à un comportement de prévention et limite les risques de désordres Cette plaquette concerne la construction d ? ouvrages immobiliers neufs ou travaux sur existants soumis à responsabilité décennale au sens des articles et - du code civil et visés par l ? assurance décennale obligatoire c ? est-à-dire tous les ouvrages à l ? exclusion de ceux énumérés à l ? article L - - du code des assurances la liste des ouvrages exclus de l ? assurance construction obligatoire correspond pratiquement aux ouvrages de génie civil Dé ?nitions succinctes des RCD et RCG La responsabilité civile décennale RCD concerne les seuls dommages a ?ectant la solidité de l ? ouvrage commandé ou le rendant impropre à sa destination dommages survenus dans les dix ans qui suivent la réception des travaux La responsabilité civile générale RCG concerne les dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers ou aux cocontractants du fait de l ? activité de construction Ce document a été réalisé par l ? Agence Qualité Construction association dont la mission est d ? améliorer la qualité des constructions Il a été rédigé avec le concours des professionnels du b? timent et de l ? assurance Agence Qualité Construction ? Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction ? ? ? Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction ? Ma? tres d ? ?uvre bien conna? tre ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction Exemples d ? événements susceptibles d ? incriminer la ma? trise d ? ?uvre Signature CONTRAT Déclaration ouverture de chantier I Dommages à l ? ouvrage ? Erreur dans neuf et le cas échéant les études ? E ?ondrement en cours de travaux dommages nécessitant aux existants des reprises qui totalement en cours incorporés dans de travaux l ? ouvrage neuf en deviennent techniquement indivisibles Réception R R ans IMPROPRIÉTÉ À SA DESTINATION TELLE QUE ? Fuite en façade ou toiture ? Défaillance des revêtements ayant des fonctions d ? étanchéité eau thermique phonique pouvant nuire à la destination des locaux ? Climatisation dans un établissement de soins n ? atteignant pas les performances réglementaires ? Hauteur insu ?sante des gardes-corps ? Non respect de la réglementation sur l ? accessibilité SOLIDITÉ ? Fissuration dans les structures de nature à a ?ecter