Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Anah faq copro 20210217 FOIRE AUX QUESTIONS DES PROFESSIONNELS MaPrimeRénov ? Copropriété MaPrimeRénov ? Mieux chez moi mieux pour la planète CINTRODUCTION Dans le cadre du plan France Relance et de l ? extension du dispositif MaPrimeRénov ? le gouverneme

FOIRE AUX QUESTIONS DES PROFESSIONNELS MaPrimeRénov ? Copropriété MaPrimeRénov ? Mieux chez moi mieux pour la planète CINTRODUCTION Dans le cadre du plan France Relance et de l ? extension du dispositif MaPrimeRénov ? le gouvernement a décidé la création d ? une aide dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés Cette nouvelle aide intitulée ?? MaPrimeRénov ? Copropriété ?? ? constitue une extension à toutes les copropriétés du dispositif préexistant de l ? Anah ??Habiter Mieux Copropriété ?? ? CONTENU P P P LA COPROPRIÉTÉ ET SA SITUATION Quelles sont les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov ? Copropriété ?? Comment est calculé le seuil des ?? de lots d ? habitation principale ?? Un logement occupé par un nu-propriétaire ou un usufruitier doit-il être considéré comme résidence principale ?? Une copropriété dont certains lots d ? habitation appartiennent à un bailleur social peut-elle solliciter MaPrimeRénov ? Copropriété ?? Les travaux intervenant sur les lots non dédiés à l ? habitation sont-ils ?nancés ?? Les monopropriétés ASL et AFUL peuventelles béné ?cier de MaPrimeRénov ? Copropriété ?? LE PROJET DE TRAVAUX Quels sont les travaux éligibles ?? Quels sont les postes de travaux correspondant aux travaux d ? intérêt collectif en parties privatives Le changement d ? un système de chau ?age individuel ou les travaux en partie privative peuvent-ils être ?nancés par MaPrimeRénov ? Copropriété ?? Quelles labellisations les entreprises intervenant sur le chantier doivent-elles respecter ?? Les travaux peuvent-ils commencer avant même la demande d ? aide déposée ?? Existe-t-il des dérogations au seuil de ?? de gain énergétique après travaux ?? Que se passe-t-il si ma copropriété est composée de plusieurs b? timents distincts ?? Comment est calculé le gain minimum de ?? dans ce cas ?? Est-il possible de demander MaPrimeRénov ? Copropriété pour des travaux sur un seul b? timent d ? une copropriété qui en comporte plusieurs si ce b? timent respecte les conditions d ? éligibilité ?? Le critère d ? éligibilité qui était compris dans Habiter Mieux Copropriété demandant à la copropriété d ? être en étiquette énergétique initiale entre D et G est-il maintenu dans MaPrimeRénov ? ?? L ? ASSISTANCE À MA? TRISE D ? OUVRAGE AMO Une copropriété peut-elle se passer d ? un accompagnement à ma? trise d ? ouvrage pour demander le ?nancement des travaux par MaPrimeRénov ? Copropriété ?? À quel moment de l ? élaboration de son projet de travaux la copropriété peut-elle solliciter une AMO ?? Peut-elle demander une aide AMO alors que les travaux ne sont pas encore votés ?? Quels sont les organismes habilités à réaliser des prestations d ? AMO ?? Je suis un acteur d ? AMO comment puis-je être référencé pour accompagner une copropriété Les missions d ? AMO peuvent-elles être réalisées par des organismes satellites des collectivités ou par des espaces FAIRE ?? À ce titre MaPrimeRénov ? Copropriété a fait l ? objet d ? une délibération du Conseil d ? administration de l ? Anah le décembre