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COUR D ? APPEL DE GRENOBLE Place Firmin Gautier GRENOBLE Tél experts ca-grenoble justice fr LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D ? APPEL DE GRENOBLE POUR L ? ANNEE MàJ le CTABLE DES MATIÈRES Pages Nomenclature prévue à l ? article er du décret du décembre Arrêtés du juin et du mai LISTE PAR SPÉCIALITÉS DES EXPERTS EN EXERCICE LISTE ALPHABÉTIQUE DES EXPERTS EN EXERCICE EXPERTS HONORAIRES CNomenclature prévue à l ? article er du décret du décembre Arrêtés du juin et du mai Article - Les listes d ? experts prévues à l ? article du décret du décembre susvisé sont dressées par les cours d ? appel conformément à la nomenclature suivante qui se divise en branches ex A rubriques ex A et spécialités ex A A- AGRICULTURE - AGRO -ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FORET A- AGRICULTURE A- AMELIORATIONS FONCIERES A- APPLICATIONS PHYTOSANITAIRES A- CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS A- ECONOMIE AGRICOLE A- ESTIMATIONS FONCIERES A- HYDRAULIQUE AGRICOLE A- MATERIEL AGRICOLE A- PEDOLOGIE ET AGRONOMIE A- PRODUCTIONS DE GRANDES CULTURES ET SPECIALISEES A- AGRO - ALIMENTAIRE A- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL A- ANIMAUX AUTRES QUE D'ELEVAGE A- AQUACULTURE A- BIOTECHNOLOGIES A- ELEVAGE A- HORTICULTURE A- NEIGE ET AVALANCHE A- NUISANCES POLLUTIONS AGRICOLES ET DEPOLLUTION A- PECHE - CHASSE - FAUNE SAUVAGE CA- SYLVICULTURE A- VITICULTURE ET OENOLOGIE A- SANTE VETERINAIRE A- BIOLOGIE VETERINAIRE A- CHIRURGIE VETERINAIRE A- IMAGERIE VETERINAIRE A- MEDECINE VETERINAIRE A- QUALITE ET SECURITE ALIMENTAIRE B-ARTS - CULTURE - COMMUNICATION ET MEDIAS B- ECRITURE B- DOCUMENTS ET ECRITURES B- PALEOGRAPHIE B- GENEALOGIE B- OBJETS D'ART B- ARMES ANCIENNES B- BIJOUTERIE JOAILLERIE HORLOGERIE ORFEVRERIE B- CERAMIQUES ANCIENNES ET D'ART B- CRISTALLERIE B- EBENISTERIE B- ETOFFES ANCIENNES ET TISSAGES B- FERRONNERIES ET BRONZES B- GRAVURES ET ARTS GRAPHIQUES B- HERALDIQUE B- LIVRES ANCIENS ET MODERNES B- LUTHERIE ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE B- MEUBLES ET MOBILIERS ANCIENS B- NUMISMATIQUE ET MEDAILLES B- PHILATELIE B- SCULPTURES B- TABLEAUX B- TAPISSERIES ET TAPIS B- VITRAUX ET VITRERIE D'ART B- PRODUCTIONS CULTURELLES ET DE COMMUNICATION B- CINEMA TELEVISION VIDEOGRAMME B- IMPRIMERIE B- MUSIQUE B- PHOTOGRAPHIE B- PRESSE EDITION B- PUBLICITE B- THEATRE SPECTACLES VIVANTS CB- PROPRIETE ARTISTIQUE B- GESTION DES DROITS D'AUTEUR B- GESTION DES DROITS DES ARTISTES ET INTERPRETES B- GESTION DES DROITS DERIVES ET DE REPRODUCTION B- GESTION DES DOITS A L'IMAGE B- SPORTS Sport aérien - parachutisme B- SPORT AERIEN - PARACHUTISME B- SPORTS DE MONTAGNE C- BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION IMMOBILIERE C- BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS C- ACOUSTIQUE BRUIT VIBRATION C- ARCHITECTURE - INGENIERIE C- Architecture C- Ingénierie C- ARCHITECTURE D'INTERIEUR C- ASCENCEURS - MONTE-CHARGES ESCALIERS MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES C- ASSAINISSEMENT C- ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION C- ELECTRICITE C- ENDUITS C- EXPLOSION - INCENDIE C- GENIE CIVIL C- GESTION DE PROJET ET DE CHANTIER C- GROS OEUVRE - STRUCTURE C- HYDRAULIQUE C- MARBRERIE C- MENUISERIES C- MIROITERIE VITRERIE C- MONUMENTS HISTORIQUES C- MURS RIDEAUX - BARDAGES C- PISCINES C- POLLUANTS DU BATIMENT C- PLOMBERIE SANITAIRE ROBINETTERIE EAU GAZ C- REVETEMENTS INTERIEURS

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