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Le jugement du proces clearstream en integralite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT janvier TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ème chambre - ème section NE Page no CJugement nE ENTÊTE à prévenus pages à parties civiles pages à témoins à SOMMAIRE PROCÉDURE D ? AUDIENCE à PAGES pages PAGES MOTIFS ET DISPOSITIF sommaire à motifs - dispositif à PAGES à pages pages à pages Page no CJugement nE CE DOCUMENT N ? EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT NATURE DES INFRACTIONS TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE TFAUX ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE TFAUX ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL TRIBUNAL SAISI PAR Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du novembre suivie d' une citation remise à étude d' huissier suivie d' une lettre recommandée avec accusé de réception signé le février suivie d ? un renvoi contradictoire à l ? audience du mai PERSONNE POURSUIVIE Nom Prénoms Né le A Fils de Et de Nationalité Décoration Domicile Profession GERGORIN Jean Louis avril PARIS EME Jo? l GERGORIN Adeline WHARAFTIG française Chevalier de la Légion d' honneur O ?cier de l ? Ordre National du Mérite rue d' Assas PARIS ma? tre des requêtes honoraire au Conseil d ? Etat - consultant Page no CJugement nE ? ? ? ? ? Situation emploi salarié Situation familiale marié Nombre d' enfants Antécédents judiciaires pas de condamnation au casier judiciaire Mesures de sûreté Ordonnance de saisine du Juge des Libertés et de la Détention pour le placement en détention provisoire en date du juin Procès verbal de débat contradictoire en date du juin Ordonnance n ? y avoir lieu à placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire en date du juin Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M Jean-Louis GERGORIN la somme de euros le juin la somme de euros le août la somme de euros le octobre la somme de euros le décembre Déclaration de demande de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du juillet Ordonnance de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du juillet Déclaration de demande de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du août Ordonnance de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du septembre Déclaration de demande de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du octobre Ordonnance de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du octobre Déclaration de demande de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du ? ? ? ? ? novembre Ordonnance de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du novembre Déclaration de demande de modi ?cation de contrôle judiciaire en date du janvier Ordonnance de rejet de modi ?cation du contrôle judiciaire en date du janvier Acte d ? appel en date du janvier Arrêt de la ème chambre de l ? instruction de la Cour d ? appel