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Astra 12003 valeurdeconservationdesouvragesdart

O ?ce fédéral des routes DIRECTIVE Domaine ouvrages d'art Valeur de conservation des ouvrages d'art Edition CDépartement fédéral de l'environnement des transports de l'énergie et de la communication O ?ce fédéral des routes Valeur de conservation des ouvrages d'art directive Berne En vente à l'O ?ce central fédéral des imprimés et du matériel Berne Prix Fr - TVA incluse No d'art f C CDUREE DE VALIDITE La teneur de la directive valeur de conservation des ouvrages d'art re ète l'état actuel des connaissances et correspond à la législation en vigueur à ce jour On ne peut se départir de modi ?cations futures de l'un ou l'autre de ces éléments C'est pourquoi la durée de validité de ce document est limitée à cinq ans Une éventuelle prolongation de validité serait annoncée par circulaire aux autorités cantonales Une liste des directives OFROU en application est publiée par ailleurs dans le bulletin d'information de l'OFROU paraissant annuellement pour obtention s'adresser à l'O ?ce fédéral des routes Berne CO ?ce fédéral des routes Valeur de conservation des ouvrages d'art directive Edition TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS CHAMP D'APPLICATION OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE GLOSSAIRE PRINCIPES ET BASES LEGALES CRITERES D' APPRECIATION STRATEGIES DE CONSERVATION ET EXEMPLES ENTRETIEN ELABORATION ET PRESENTATION DES DEMANDES ANNEXE Bibliographie CO ?ce fédéral des routes Valeur de conservation des ouvrages d'art directive Page Edition AVANT-PROPOS C'est de l'article constitutionnel sur la protection de la nature et du paysage que découle la nécessité de préserver de protéger et d'entretenir le patrimoine culturel du pays La Confédération apporte son soutien aux Cantons dans l'accomplissement de cette t? che Les ouvrages d'art historiquement et culturellement marquants et en particulier les ponts font partie intégrante de ce patrimoine La loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à a ?ectation obligatoire LUMin du mars prévoit une participation ?nancière de la Confédération pour conserver et restaurer les ouvrages d'art signi ?catifs liés d'une façon ou d'une autre au tra ?c routier motorisé La présente directive s'est donnée comme t? che particulière de formuler des critères pour apprécier la valeur de conservation de tels objets Elle doit constituer un outil tant pour les demandeurs que pour l'autorité de subvention permettant d'évaluer et resp de justi ?er les demandes de contribution Il y a lieu au regard des moyens disponibles limités de ?xer des priorités Cette directive donne les bases pour un traitement objectif et fondé des demandes Cette directive a été élaborée par un groupe de travail restreint mais représentatif des intérêts des domaines de la protection des monuments historiques de la protection de la nature et du paysage ainsi que de la connaissance des ouvrages d'art Nous adressons nos remerciements aux membres de ce groupe de travail pour leur travail e ?cace et engagé OFFICE FEDERAL DES ROUTES Le chef de la division technique Sig M Pigois M Pigois Membres du groupe de travail Michel Donzel Peter Aebi Bernhard Furrer Joseph Jacquemoud Peter Matt Christian Meuli Markus Schaad O ?ce fédéral des routes Berne présidence