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Le rapport Exercices sur la rédaction d ? un rapport Exercice d ? entra? nement Vous êtes le gardien de police municipale Marcel LEVERT en fonction à la ville de Verney Vous disposez d'un double agrément du Préfet et du Procureur et vous êtes assermenté c

Exercices sur la rédaction d ? un rapport Exercice d ? entra? nement Vous êtes le gardien de police municipale Marcel LEVERT en fonction à la ville de Verney Vous disposez d'un double agrément du Préfet et du Procureur et vous êtes assermenté conformément à l'article du Code de procédure pénale Ce jour à h vous e ?ectuez une patrouille de surveillance générale de votre commune à bord de votre véhicule de service qui est équipé de tous les moyens techniques nécessaires à votre intervention Vous êtes accompagné de votre collègue Louis LEJAUNE gardien de police Vous êtes de passage rue Leblanc à hauteur du n lorsque vous constatez sur le parking de la poste qu'une personne e ?ectue la vidange de son véhicule à même le sol L'huile usagée coule le long d'une rigole et forme une aque à quelques mètres de là au droit d'une place de stationnement Vous intervenez Dès votre retour au poste vous rédigez un rapport d'information destiné à rendre compte à Monsieur le Maire sous couvert de votre hiérarchie de votre action des di ?érentes mesures prises des autorités éventuellement avisées Renseignements concernant Le véhicule Opel corsa de couleur jaune Immatriculée WEK Contrevenant et propriétaire du véhicule Mr LENOIR Maurice Né le mai à Rennes Sans profession Demeurant impasse de la Cloche VERNEY Corrigé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de X ------Ville de Verney ------- Le janvier Le Gardien de Police Police Municipale LEVERT Marcel à Monsieur le Maire de la Ville de Verney S c Monsieur le Chef de la Police Municipale RAPPORT D'INFORMATION N XX Objet Déversement de matière de vidange sur la voie publique Pièces jointes une planche photographique clichés J'ai l'honneur de vous rendre compte des faits suivants Ce jour à h accompagné du gardien de police municipale LEJAUNE Louis de patrouille de surveillance générale de la commune à bord de notre véhicule de service nous nous trouvons rue Leblanc à hauteur du n Nous constatons sur le parking de la poste qu'une personne e ?ectue la vidange de son véhicule automobile à même le sol L'huile usagée coule le long d'une rigole et forme une aque à quelques mètres de là au droit d'une place de stationnement Nous nous portons à hauteur du contrevenant et l'informons de son infraction Ce dernier reconna? t les faits Nous lui demandons de rester sur place À l ? aide des cônes de Lübeck dont nous disposons dans notre véhicule nous matérialisons les endroits souillés par l'huile usagée a ?n qu'il n'y ait pas de véhicule ni de piétons à passer à cet endroit a ?n d'éviter un éventuel accident Nous prenons contact immédiatement avec notre poste de commandement et l'informons de nos constatations Nous demandons l'intervention rapide des services techniques de la ville a ?n de nettoyer les lieux Avant l'arrivée des services techniques nous procédons à la prise de clichés photographiques cf planche photographique ciannexée Nous reprenons contact avec le contrevenant et procédons au relevé d'identité Nous lui rappelons la réglementation relative aux