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Le recours aux elements extracomptables dans les operations de verifications fiscales pdf

UNIVERSITÉ DE SFAX FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX COMMISSION D ? EXPERTISE COMPTABLE MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLÔME D ? EXPERT COMPTABLE LE RECOURS AUX ÉLÉMENTS EXTRACOMPTABLES DANS LES OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS FISCALES QUEL IMPACT SUR LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITÉ Élaboré par Mohamed Ali KALLEL Sous la direction de Mr Fayçal DERBEL Année universitaire - CA mes parents pour leurs amour et sacri ?ces continus A ma femme pour son encouragement et son soutien inconditionnel A mon ?ls pour tout l ? amour que je lui porte A mes s ?urs et mes beaux frères A mes beaux parents A mes belles s ?urs et mes beaux frères A mes amis et à tous ceux que j ? aime CREMERCIEMENTS Au terme de ce travail je tiens tout d ? abord à remercier mon encadrant Mr Fayçal DERBEL pour ses encouragements continus sa disponibilité ses qualités scienti ?ques et humaines ainsi que ses précieux conseils tout au long des di ?érentes phases de réalisation de ce mémoire Je tiens aussi à exprimer toute ma reconnaissance à Mr Hédi TURKI pour l ? intérêt qu ? il a accordé à ce travail et pour son aide précieuse qu ? il n ? a pas hésité à me prodiguer Je présente également mes vifs remerciements à tous les membres du jury qui ont bien accepté de valoriser et de juger ce mémoire En ?n je remercie toute personne qui a participé directement ou indirectement à la réalisation de ce travail CArt BODI CDPF CA CAA Cass CE CGI CNRF COC Comm CSTO DEA DGCF DGELF DGI Ibid IORT IRPP IS JORT LPF NCT Op cit ABRÉVIATION Article Bulletin O ?ciel de la Direction générale des Impôts Cde des Droits et Procédures ?scaux Cour Administrative Maroc Cour Administrative d ? Appel France Cassation Conseil d ? État France Code Général des Impôts France Commission Nationale de Recours Fiscal Maroc Code des Obligations et des Contrats Commentaire Commission Supérieure de Taxation d ? O ?ce Diplôme des Études Approfondies Direction Générale du Contrôle Fiscal Tunisie Direction Générale des Études et de Contrôle Fiscal Direction Générale des Impôts Au même endroit Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Impôt des Revenus des Personnes Physiques Impôt sur les Sociétés Journal O ?ciel de la République Tunisienne Livre des Procédures Fiscaux France Norme Comptable Tunisienne Ouvrage précité CP Page Plén Assemblée plénière PUF Presses Universitaires de France RCF Revue Comptables et Financières Req Requête RJF Revue de Jurisprudence Fiscale RTF Revue Tunisienne de Fiscalité TA Tribunal Administratif TPI Tribunal de Première Instance TVA Taxe sur la valeur ajoutée V Voir CLe recours aux éléments extracomptables dans les opérations de véri ?cations ?scales Quel impact sur la valeur probante de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LA VALEUR PROBANTE D ? UNE COMPTABILITÉ EN MATIÈRE FISCALE ET LE POUVOIR D ? APPRÉCIATION DE L ? ADMINISTRATION FISCALE INTRODUCTION CHAPITRE I LES ORIGINES DES OBLIGATIONS COMPTABLES EN MATIÈRE