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Cahier de charge CAHIER DES CHARGES Etude de dé ?nition de ?lière d ? un ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC à destination des bureaux d ? études prescripteurs de ?lières d ? ANC CIntroduction Dé ?nition Faisabilité d ? un ANC Etude de sol à la parcelle a An

CAHIER DES CHARGES Etude de dé ?nition de ?lière d ? un ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC à destination des bureaux d ? études prescripteurs de ?lières d ? ANC CIntroduction Dé ?nition Faisabilité d ? un ANC Etude de sol à la parcelle a Analyse des données générales disponibles b Analyse environnementale c Analyse pédologique Analyse du projet prise en compte des caractéristiques de l ? habitation a Données générales b Données spéci ?ques Choix et dimensionnement de l ? ouvrage Contenu minimal du rapport d ? étude Conclusion Page CIntroduction Ce cahier des charges concerne une prestation nécessaire à l ? étude d ? un dossier d ? ANC par le Service Public d ? Assainissement Non Collectif SPANC de Dreux agglomération Les contraintes pourront le cas échéant induire des prestations complémentaires plus approfondies Ce cahier des charges apporte un cadre technique aux études de conception réalisées sur le territoire de Dreux agglomération Il ne préjuge pas des conclusions de l ? étude qui restent à l ? entière responsabilité du Bureau d ? études Le SPANC de Dreux agglomération a rendu obligatoire cette étude préalable à la mise en place d ? un ANC que ce soit dans le cadre d ? une demande d ? urbanisme ou d ? une réhabilitation délibération du règlement de service du - pour tout dépôt de dossier de Certi ?cat d ? Urbanisme ou de Déclaration Préalable seule une étude de faisabilité étude de sol est obligatoire - pour toute demande de Permis de Construire ou Permis d ? Aménager et réhabilitation l ? étude complète étude de sol étude de ?lière est demandée Le présent cahier des charges recense donc les points qui devront impérativement appara? tre dans les études transmises au SPANC Toute étude ne contenant pas ces points sera alors jugée incomplète Le bureau d ? études s ? engage à Avoir une indépendance totale de prescription et n ? avoir aucun lien avec un quelconque procédé ou fabriquant qui pourrait limiter fausser ou orienter cette liberté de prescription Etre assuré pour sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile professionnelle Etre un spécialiste de l ? analyse pédologique et pouvoir le démontrer De façon générale la mise en ?uvre de l ? ANC devra respecter les règlementations et normes en vigueur et notamment DTU - Norme AFNOR XP P - - - mars - Circulaire n - du mai relative à l ? ANC - Les arrêtés de septembre et juin relatifs aux prescriptions techniques pour la mise en place d ? un ANC - Les lois sur l ? eau de ainsi que la loi Grenelle de - Le règlement du SPANC et le présent cahier des charges Page C Dé ?nition Faisabilité d ? un ANC L ? étude de dé ?nition de ?lière à la parcelle est une étude de faisabilité destinée à dé ?nir les caractéristiques de l ? ouvrage de traitement des eaux usées le mieux adapté à l ? assainissement de l