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Les collectivites territoriales

Les collectivités territoriales entre les attributions et contrôle Master action publique et gouvernance territorial Fait par SAHIR HASNA CPlan La première partie Les collectivités territoriales Les attributions Chapitre Le concept de collectivités territoriales Section La nature juridique de la collectivité territoriale Paragraphe La personne morale de droit public Paragraphe L ? autonomie ?nancière Section Les éléments fondamentaux d ? identi ?cation Paragraphe Le nom Paragraphe Le territoire Paragraphe La population Section Les catégories des collectivités territoriales Paragraphe Les communes Paragraphe Les préfectures et les provinces Paragraphe La région Chapitre Les nouveautés des lois organiques relatives aux attributions des collectivités territoriales Section les principes de répartition des compétences Paragraphe le principe de subsidiarité Paragraphe Le principe de libre administration Paragraphe Le principe de coopération Paragraphe Le principe de di ?érenciation Paragraphe Le principe de progressivité Section Les mécanismes de répartition des compétences Paragraphe La prééminence de la collectivité régionale Paragraphe L ? interdiction de la tutelle d ? une collectivité sur une autre Chapitre Les domaines d ? attribution des collectivités territoriales Section Les compétences propres CParagraphe Les compétences transférables Paragraphe Les compétences partagées Deuxième partie Le contrôle des attributions Chapitre Le contrôle administratif Section La nature du contrôle administratif Section Le champ d ? application du contrôle administratif Chapitre Le contrôle juridictionnel Section Le contrôle exercé par les juridictions administratives Section Le contrôle exercé par les juridictions ?nancières Paragraphe La véri ?cation et jugement des comptes et la gestion de fait - La véri ?cation et jugement des comptes - La gestion de fait Chapitre Le contrôle exercé par le citoyen Section Le vote Section L ? accès à l ? information Section La présentation des pétitions Conclusion Références bibliographies -Abdelatif el Cheddadi la libre administration des collectivités territoriales implication et limites ? Revue méditerranéenne des études juridiques et judiciaires ? n septembre - Antoine Delblond Droit administratif Larcier - Alain-Serge Mescheriao ? Droit administratif et subsidiarité Bruyant Bruxelles - Céline ABSOLON la télétransmission des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité mémoire d ? obtention de DESS en Droit De L ? Internet Administration et Entreprises Université Paris - Karim Cheggari Les compétences des collectivités territoriales à la lumière des lois organiques relatives aux collectivités territoriales ? Revue marocaine des régimes juridiques et politiques N décembre - Gestion ?nancière des collectivités locales Communes et régions d ? Europe n publication du Conseil de l ? Europe - Jawad Abibi Les collectivités territoriales au Maroc à la lumière de la constitution L ? Harmatton C - Olivier Guichard vivre ensemble ? Rapport de la Commission de développement des responsabilités locales La documentation française Paris - Michel ROUSSET et Mohammed Amine BENABDALLAH Actualité du droit administratif - La Porte - Nadine Dantonel-Cor Droit des collectivités territoriales édition BREAL - Pascal Mahon La Décentralisation administrative étude de droit public français allemand et suisse Librairie Droz Genève -Philippe Bouvier Éléments de droit administratif éditions De Boeck Université CIntroductions Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l ? administration de