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Les documents d x27 urbanisme

Les documents d ? urbanisme CGlobal indicatif Aménagement du Territoire Les documents d ? urbanisme Charte Nationale de l ? Aménagement du Territoire SNAT SRAT SOFA SDAU PZ PA PAC PDAR Local prescriptif Urbanisme C Les documents d ? urbanisme Le Schéma Directeur d ? Aménagement Urbain CSchéma Directeur d ? Aménagement Urbain SDAU Les documents d ? urbanisme Le Schéma Directeur d ? Aménagement Urbain Objectif Servir de cadre de référence ? à la plani ?cation du développement urbain d ? un territoire donné à cet e ?et le S D A U détermine les choix et les options d ? aménagement détermine les zones nouvelles d ? urbanisation ?xe la destination des sols en localisant les di ?érentes zones ?xe les secteurs à restructurer et ou à rénover dé ?nit les principes d ? organisation des transports prévoit les programmations des di ?érentes phases de sa mise en ?uvre et les actions prioritaires à mener CSchéma Directeur d ? Aménagement Urbain SDAU Les documents d ? urbanisme Le Schéma Directeur d ? Aménagement Urbain SON CHAMP D ? APPLICATION Une ou plusieurs communes urbaines et ou Un ou plusieurs centres délimités communes rurales avoisinantes SA CONSISTANCE Il comprend Des documents graphiques carte d ? utilisation des sols dont celles dé ?nissant les zones agricoles et forestières et éventuellement un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique Un rapport justi ?catif des cartes d ? utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en ?uvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases d ? exécution S D A U CARTES RAPPORT CSchéma Directeur d ? Aménagement Urbain SDAU Les documents d ? urbanisme SON UTILITE PRATIQUE Pour les communes et les autres Administrations publiques le S D A U est l ? instrument de référence indispensable pour la détermination Des zones à doter de plan de zonage plan d ? aménagement et plan de développement Les nouvelles zones d ? urbanisation La destination générale des sols Il constitue une charte d ? aménagement et d ? équipement d ? un territoire donné qui s ? impose à elles Pour la population il donne les premières indications sur l ? utilisation qui peut être faite des terrains CSchéma Directeur d ? Aménagement Urbain SDAU Les documents d ? urbanisme SON ETUDE Le S D A U est établi par l ? autorité gouvernementale chargée de l ? urbanisme Agence urbaine avec la participation des élus élus services communaux services déconcentrés de l ? Etat Le suivi de cette étude est assurée au niveau central par un comité central de suivi chargé d ? examiner et d ? orienter les études réalisées CSchéma Directeur d ? Aménagement Urbain SDAU Les documents d ? urbanisme SON INSTRUCTION Le projet de S D A U et soumis par l ? autorité gouvernementale chargée de l ? urbanisme à l ? avis d ? un comité local qui doit transmettre la synthèse et le procès-verbal de ses travaux