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Chap 4 le dedouanement regime 010

E S I T H Chapitre Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de mise à la consommation CPlan I Dé ?nition du régime de mise à la consommation II Présentation du circuit de dédouanement CI Dé ?nition du régime de mise à la consommation Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d ? origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la ?scalité en vigueur Ce régime permet aux marchandises de rester dé ?nitivement sur le territoire assujetti après accomplissement de toutes les formalités douanières et non douanières y compris le cas échéant le paiement des droits et taxables à l ? importation CII Circuit de dédouanement catégories essentielles d ? opérations A Celles e ?ectuées préalablement à l ? établissement de la déclaration en détail B Celles e ?ectuées à la suite de l ? établissement de la déclaration en détail CA Opérations e ?ectuées préalablement à l ? établissement de la déclaration en détail C opérations successives Envoi et réception de l ? avis d ? arrivée Opération d ? échange avec le transporteur Obtention du BAD ou de la note de livraison Visa de reconnaissance Marchandises déchargées dans les magasins de MARSA MAROC ou SOMAPORT ?? Opération facultative Identi ?cation des colis Déclaration provisoire le cas échéant C Envoi et réception de l ? avis d ? arrivée TRANSPORTEUR AVIS D ? ARRIVEE NOTIFY Éléments de l ? avis d ? arrivée ? Nom du transporteur ? Identi ?cation du moyen de transport nom du navire ou n du vol ? Nombre de colis ? Date d ? arrivée ? Éventuellement montant du fret et des frais accessoires C Opération d ? échange TRANSPORTEUR BON A DELIVRER ECHANGE NOTIFY CONNAISSEMENT OU LGAC Se présenter chez le transporteur désigné par l ? avis d ? arrivée muni de ? Titre de transport original établi au nom de l ? importateur ou à son ordre non exigé en cas de LTA ou CMR à moins que le document soit établi à l ? ordre de la banque ? Cachet portant l ? identi ?cation de l ? importateur ? Chèque ou montant en espèces pour payer les frais annexes et le cas échéant le montant du fret C Obtention du BAD ou de la note de livraison Cas maritime Remise du connaissement original au transporteur maritime contre le BAD et récupération de la facture de transport Cas aérien Remise de la LTA originale ou copie au transporteur aérien contre la note de livraison et récupération de la facture de transport C Visa du B A D DECLARANT MARSA MAROC CPA MAGASIN Remise du BAD pour impression par voie informatique du visa de reconnaissance au verso du BAD Informations contenues sur le BAD visé ? Date d ? arrivée ? Nom du moyen de transport ? Numéro du connaissement ? Nombre et marque des colis ? Localisation des marchandises N de magasin ou N de travée pour les conteneurs CDECLARANT Identi ?cation