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Le service public 1 Le service public Introduction J ? aimerai tout d ? abord introduire cette présentation par une citation de Pierre Bourdieu parue dans Le Globe du juillet au en On a démoli l ? idée de service public Les fonctionnaires sont sommés d ?

Le service public Introduction J ? aimerai tout d ? abord introduire cette présentation par une citation de Pierre Bourdieu parue dans Le Globe du juillet au en On a démoli l ? idée de service public Les fonctionnaires sont sommés d ? être de plus en plus productif L ? usager est devenu client Nos mandarins ? de l ? Etat ont voulu singer ? le management du secteur privé Mais dans une société d ? hommes le libéralisme ne peut tout expliquer ? Pierre Bourdieu Aujourd ? hui le foisonnement de questions sur l ? Etat en termes de moins moins de service public moins de gestion publique moins de dépenses moins de réglementation etc en somme moins d ? Etat traduit non seulement une logique de l ? économie du marché et son exploitation mondiale ? mais aussi le malaise d ? un service public aux prises avec ses propres excès et ses propres limites Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique Etat collectivité territoriale ou sous son contrôle dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général Par extension le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service Il peut être une administration une collectivité territoriale un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu con ?er une mission de service public Chapitre Les critères d ? identi ?cation du service public Le service public est dé ?ni comme une activité d ? intérêt général assurée par une collectivité publique et soumise à un régime juridique spécial le droit administratif Section Le service public relève d ? une personne publique Critère concret ou organique Au sens concret ou organique l ? expression désigne un ensemble d ? agents et de moyens qu ? une personne publique a ?ecte à une même t? che Il ne su ?t pas que l ? activité en cause soit reconnue d ? intérêt général pour qu ? il y ait service public Encore faut-il qu ? elle soit rattachée organiquement à une personne publique qui est toujours responsable de la création et de l ? organisation du service public Cette prise en charge peut être directe quand cellelà assure le service en régie ou dans le cadre d ? un organisme spécialisé de droit public Elle est indirecte si la personne publique l ? assume en contrôlant étroitement l ? activité des organismes privés qui interviennent Section L ? intérêt général Critère matériel ou fonctionnel Ce critère est le plus retenu par la jurisprudence l ? expression désigne une activité d ? intérêt général que l ? administration entend assumer Paragraphe Le principe Créer un service public c ? est a ?rmer que l ? intérêt général serait compromis en cas de non-satisfaction du besoin social correspondant et que l ? intervention d ? une personne publique est indispensable pour y pourvoir L ? intérêt général n ? est pas engagé dans les seuls services publics Un