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Chartecd complet CHARTE CONSTRUCTION DURABLE Exigences urbaines architecturales environnementales techniques et ?nancières destinées aux promoteurs constructeurs et aménageurs DOCUMENT APPROUVÉ LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JUILLET CPREAMBULE Dans le cadre

CHARTE CONSTRUCTION DURABLE Exigences urbaines architecturales environnementales techniques et ?nancières destinées aux promoteurs constructeurs et aménageurs DOCUMENT APPROUVÉ LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JUILLET CPREAMBULE Dans le cadre de sa politique en matière d ? habitat et du programme local de l ? habitat PLH d ? Est Ensemble la Ville a revu l ? objectif de production de logements qu ? elle s ? était ?xée en le ramenant dans son contexte urbain et économique contraint à l ? échelle de Montreuil L ? objectif repose désormais sur un rythme de production d ? environ logements par an dont à vocation sociale avec comme ambition le maintien de l ? o ?re locative sociale à sur l ? ensemble de la Ville Les procédures relatives à la modi ?cation et à la révision du plan local d ? urbanisme PLU sont en cours et créeront les conditions nécessaires à l ? atteinte de ces objectifs La présente Charte vient en complément des règles d ? urbanisme Elle constitue le support d ? une relation de partenariat que la Ville souhaite mettre en place avec les ma? tres d ? ouvrage d ? opérations immobilières intervenant sur son territoire L ? objectif de cette démarche est d ? accompagner le développement et le renouvellement urbains de Montreuil en recherchant la meilleure qualité des projets à réaliser La Charte vise à faciliter une démarche de dialogue en vue d ? obtenir dans chaque domaine la meilleure con ?guration possible en fonction des contraintes propres d ? un site de projet Elle est le fruit d ? une démarche de co-élaboration avec un groupe citoyen constitué des représentants de conseils de quartier de personnalités quali ?ées du territoire et d ? experts amenés à intervenir sur celui-ci Ce groupe a travaillé sur les grandes thématiques que la Charte doit contenir pour permettre un urbanisme ambitieux écologique social et accepté par tous Le partenariat est proposé pour toute opération d ? immeuble collectif neuf Pour les opérations inférieures à m ?SDP les points à ci-après pourront faire l ? objet d ? aménagements au cas par cas La Charte proprement dite rassemble les engagements pris par la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et la Ville pour un urbanisme de qualité Elle s ? accompagne d ? un recueil d ? opérations développées ces vingt dernières années présentant des aspects intéressants et illustrant une démarche ou des partis pris signi ?catifs D ? autre part elle s ? articule avec la Charte des chantiers à moindres nuisances approuvé par le conseil municipal le décembre Les engagements pris par la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et listés ci-après permettront à l ? opérateur de béné ?cier d ? un service d ? accompagnement du projet de sa conception à sa livraison Au cours des échanges la Ville de Montreuil se porte garante de la con ?dentialité des informations qui