Cours ntic Droit des nouvelles technologies Introduction En matière de technologie numérique on pense principalement à la liberté d ? expression ans après la proclamation à l ? art de la DUDH Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce

Droit des nouvelles technologies Introduction En matière de technologie numérique on pense principalement à la liberté d ? expression ans après la proclamation à l ? art de la DUDH Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de répandre sans considérations de frontières les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit Ce droit à la liberté d ? expression prend tout son sens avec le développement des TIC et notamment et surtout d ? internet Ce média a un impact absolument considérable et indiscutable sur l ? exercice de cette liberté d ? expression car on considère que c ? est un des dogmes fondateurs d ? internet Sur internet il existe pour tous la possibilité de s ? exprimer de s ? informer sans considération de frontière Certain juge américain considère qu ? internet a permis d ? accès aux marchés des idées le plus participatifs que le monde n ? ait jamais connu ? Cette liberté d ? expression prend un sens particulier sur internet et dans le contexte actuel de l ? état d ? urgence Depuis on a une monté en puissance des condamnations pénales pour apologies du terrorisme et elles posent une interrogation sur la liberté d ? expression sur internet Que répondre à quelqu ? un qui demande pourquoi Charlie Hebdo avait le droit de faire des caricatures perçues par certain o ?ensante quand Dieudonné n ? a pas le droit de dire je suis Charlie Coulibaly ? Donc comment expliquer les limites à la liberté d ? expression sur internet Pourquoi après les attentats de Charlie une vidéo circule sur YouTube montrant le policier assassiné d ? une balle dans la tête durant h avant d ? être retiré comment se fait-il que cette vidéo ait pu circuler aussi longtemps YouTube appartient à Google Google Inc est en Californie Google France n ? est qu ? un relais de Google Inc en France ils n ? ont aucun pouvoir de décision Donc YouTube ne fait qu ? héberger des vidéos sans contrôle a priori er amendement aux USA Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion ou à l'interdiction de son libre exercice ou pour limiter la liberté d'expression de la presse ou le droit des citoyens de se réunir paci ?quement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis ? Histoire de l ? internet Notre objectif va être de comprendre l ? exercice de cette liberté d ? expression sur internet Avant d ? examiner cela il y a un prérequis nécessaire c ? est la genèse d ? internet Tout commence en avec un mathématicien Alan Turing qui va poser les bases d ? un concept de machine universelle appelée l ? ordinateur perçu comme une calculette puissante et il devient peu à peu de façon progressive

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