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Les statuts de l x27 atgbm 1

Statuts Association Tunisienne de Génie Biomédical CPREAMBULE Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association régie par la loi n - du novembre djoumada I relative aux associations ayant pour titre Association Tunisienne de Génie Biomédical et désignée par le sigle A T G B M CARTICLE er - OBJECTIF Cette association a pour but de promouvoir le domaine du génie biomédical en Tunisie en favorisant à tous les niveaux la ré exion l'action et la formation sur les thèmes de la technologie biomédicale ARTICLE - SIEGE SOCIAL Le siège social de l'association est ?xé à l ? institut supérieur des technologies médicales de Tunis au Rue Zouhair Essa ? TUNIS Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ARTICLE - DUREE La durée de l'association est illimitée ARTICLE - COMPOSITION ET QUALITE DES MEMBRES L'association se compose de personnes physiques entrant dans l'une des catégories suivantes - Membres actifs ils doivent avoir une relation quelconque avec le domaine du génie biomédical Pour être actifs les membres doivent être à jour du versement de leur cotisation mensuelle - Membres d'honneurs nommées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration il s'agit de personnes rendant et ayant rendu des services à l'association Ils siègent à l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation mensuelle - Membres associés peuvent être considérés comme membres associés Les personnes physiques membres d'une autre association liée à l'ATGBM par convention ou au sein d'une fédération d'associations Ces membres ne sont pas tenus de payer une cotisation mensuelle ARTICLE ?? RESSOURCES DE L ? ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres actifs et associés Le montant de cette cotisation est ?xé chaque année par le Conseil d'Administration qui devra soumettre sa décision pour approbation à l'Assemblée Générale Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques Du revenu des ses biens Des sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l'association De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et ou réglementaires CLe fond de réserve comprend Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel ARTICLE ?? DEMISSION ET RADIATION La qualité des membres de l'association se perd par la démission par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour tout motif grave en particulier si l'exercice professionnel ou les activités d'un adhérent sont devenus incompatibles avec les objectifs et les statuts de l'association En cas de radiation un recours à l'Assemblée Générale pourra être formulé par l'intéressé dans un délai maximum de jours à compter de la réception de l'avis de radiation ARTICLE ?? ADMINISTRATION L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé de membres choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et membres actifs de l'A T G B M depuis une année au moins Chaque membre est élu au scrutin secret pour une