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Decret 914 2009 osisko ? Editeur o ?ciel du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC septembre e année no Partie après consultation d ? organismes que le ministre considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société et que ces m

? Editeur o ?ciel du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC septembre e année no Partie après consultation d ? organismes que le ministre considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société et que ces membres sont nommés pour un mandat d ? au plus quatre ans et se répartissent notamment comme suit ?? deux personnes ?uvrant dans les domaines des métiers d ? art ATTENDU QU ? en vertu de l ? article de cette loi à l ? expiration de leur mandat les membres du conseil d ? administration demeurent en fonction jusqu ? à ce qu ? ils soient remplacés ou nommés de nouveau ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l ? article de cette loi prévoit que les membres autres que le présidentdirecteur général ne sont pas rémunérés sauf dans les cas aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement mais qu ? ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l ? exercice de leurs fonctions aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement ATTENDU QU ? en vertu du décret numéro - du juin madame Louise Lemieux-Bérubé était nommée de nouveau membre du conseil d ? administration de la Société de développement des entreprises culturelles que son mandat est expiré et qu ? il y a lieu de pourvoir à son remplacement ATTENDU QUE la consultation prévue par la loi a été e ?ectuée IL EST ORDONNÉ en conséquence sur la recommandation de la ministre de la Culture des Communications et de la Condition féminine QUE madame Chantal Gilbert joaillière coutelière d ? art et sculpteure ?uvrant dans les domaines des métiers d ? art soit nommée membre du conseil d ? administration de la Société de développement des entreprises culturelles pour un mandat de quatre ans à compter des présentes en remplacement de madame Louise Lemieux-Bérubé QUE madame Chantal Gilbert soit remboursée des frais de voyage et de séjour occasionnés par l ? exercice de ses fonctions conformément aux règles applicables aux membres d ? organismes gouvernementaux adoptées par le gouvernement par le décret numéro - du novembre Le gre ?er du Conseil exécutif GÉRARD BIBEAU Gouvernement du Québec Décret - août CONCERNANT la délivrance d ? un certi ?cat d ? autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic ATTENDU QUE la section IV du chapitre I de la Loi sur la qualité de l ? environnement L R Q c Q - prévoit une procédure d ? évaluation et d ? examen des impacts sur l ? environnement pour la réalisation de certains projets de construction ouvrages activités exploitations ou travaux exécutés suivant un plan ou un programme dans les cas prévus par règlement du gouvernement ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l ? évaluation et l ? examen des impacts sur l ? environnement R R Q c Q - r et ses modi ?cations