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Decret 71 78 version oat finale 13 02 2018

VERSION PROPOSEE PAR L'OAT VERSION DU MINISTERE Du er Février DECRET N ? ? DU ? ? ? PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CONDITIONS DECRET N ? ? DU ? ? ? PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CONDITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES REGLEMENTANT LES MISSIONS D ? ARCHITECTURE ET ADMINISTRATIVES GENERALES REGLEMENTANT LES MISSIONS D ? ARCHITECTURE ET D ? INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT PRIVE POUR LA REALISATION D ? INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT PRIVE POUR LA REALISATION DES PROJETS DE BATIMENTS CIVILS DES PROJETS DE BATIMENTS CIVILS Le Chef du gouvernement Le Chef du gouvernement Sur proposition du Ministre de l ? Equipement de l ? Habitat et de l ? Aménagement du territoire Sur proposition du Ministre de l ? Equipement de l ? Habitat et de l ? Aménagement du territoire Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n - du décembre ensemble les textes Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n - du décembre ensemble les textes qui qui l ? ont modi ?é ou complété et notamment la loi n - du décembre relative à la loi de ?nances l ? ont modi ?é ou complété et notamment la loi n - du décembre relative à la loi de ?nances de de l ? année l ? année Vu la loi n - du mai portant organisation de la profession d ? Architecte Vu la loi n - du mai portant organisation de la profession d ? Architecte Vu la loi N - du février relative à la propriété littéraire et artistique telle que modi ?ée et complétée Vu la loi N - du février relative à la propriété littéraire et artistique telle que modi ?ée et complétée par la loi N - du juin par la loi N - du juin Vu le décret-loi n - portant création de l'ordre des ingénieurs Vu le décret-loi n - portant création de l'ordre des ingénieurs Vu le décret - du février ?xant les attributions du ministère de l ? Equipement tel que modi ?é par le Vu le décret - du février ?xant les attributions du ministère de l ? Equipement tel que modi ?é par le décret n - du février décret n - du février Vu le décret n - du juillet portant organisation du ministère de l ? Equipement et de l ? Habitat tel Vu le décret n - du juillet portant organisation du ministère de l ? Equipement et de l ? Habitat tel que que modi ?é et complété par le décret n - du février et le décret n - du janvier modi ?é et complété par le décret n - du février et le décret n - du janvier Vu le décret n - du mars portant réglementation des marchés publics Vu le décret n - du mars portant réglementation des marchés publics Vu le décret n du septembre portant réglementation de la construction des