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ÉTUDE PRÉALABLE D ? UN DISPOSITIF DE TRAÇABILITÉ DES DÉCHETS DE CHANTIERS DU B? TIMENT Rapport d ? étude Novembre Une ?liale Elcima? CSommaire CHAPITRE INTRODUCTION RAPPEL DU CONTEXTE DE L ? ETUDE TERMINOLOGIE ET PERIMETRE RETENUS POUR L ? ETUDES TERMINOLOGIE PERIMETRE DE L ? ETUDE LES ENJEUX DE LA MISE EN PLACE D ? UN SYSTEME DE TRAÇABILITE POUR LES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT QU ? EST-CE QUE LA TRAÇABILITE LA REGLEMENTATION ENCADRANT LA TRAÇABILITE DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS LA DEFINITION DE LA TRAÇABILITE RETENUE PAR LE COPIL DE DEMOCLES CHAPITRE ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES DE TRAÇABILITE PRATIQUES ACTUELLES EN MATIERE DE TRAÇABILITE DES DECHETS DU BATIMENT EN FRANCE METHODOLOGIE D ? ETUDE MISE EN ?UVRE TRAÇABILITE LE POINT DE VUE DES MOA MOE TRAÇABILITE LE POINT DE VUE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AU NIVEAU DES PREPARATEURS MATIERE ET DES INDUSTRIELS SYNTHESE ET CONCLUSION LA TRAÇABILITE SUR D ? AUTRES DECHETS ET D ? AUTRES SECTEURS D ? ACTIVITE LES SYSTEMES DE TRAÇABILITE HORS DECHET LES SYSTEMES DE TRAÇABILITE DANS LE SECTEUR DECHETS HORS DECHETS DU BATIMENT SYNTHESE ET CONCLUSION LA TRAÇABILITE DE DECHETS DU BATIMENT EN EUROPE METHODOLOGIE TRACIMAT GRONDBANK SYSTEME DE GARANTIES FINANCIERES ?? MADRID SYNTHESE ET CONCLUSIONS BILAN DE L ? ETAT DES LIEUX CHAPITRE APPROCHE FILIERES METHODOLOGIE D ? ETUDE MISE EN ?UVRE ANALYSE PAR FILIERE VERRE PLAT BOIS PLATRE LAINE DE VERRE ALUMINIUM Une ?liale Elcima? C MEMBRANE BITUME POLYURETHANE DEEE PROFESSIONNELS ET LES LAMPES PVC RIGIDE REVETEMENTS DE SOL PVC POLYPROPYLENE POLYETHYLENE MOQUETTES POLYSTYRENE EXPANSE SYNTHESE DE L ? APPROCHE FILIERE CHAPITRE LA DEFINITION D ? UN SYSTEME DE TRAÇABILITE DES DECHETS DE CHANTIER LES BESOINS ET ENJEUX EXPRIMES DES ACTEURS LA CONCERTATION SYNTHESE DES ENJEUX ET DES BESOINS EXPRIMES LES SYSTEMES DE TRAÇABILITE ET LEUR TRANSPOSABILITE AU REGARD DES ENJEUX IDENTIFIES METHODOLOGIE PROPOSITION D ? UN PROCESSUS DE TRAÇABILITE ENTITE MULTI- ACTEURS FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL DU FUTUR SYSTEME DE TRAÇABILITE CHAPITRE APPROCHE ECONOMIQUE LE COUT ACTUEL DE LA TRAÇABILITE ET DE LA NON-TRAÇABILITE LE COUT ESTIME DU FUTUR SYSTEME HYPOTHESE DE DIMENSIONNEMENT COUTS LIES A L ? ENTITES MULTI-ACTEURS EVALUATION DU FINANCEMENT POSSIBLE DE L ? ENTITE PRINCIPE DE FINANCEMENT HYPOTHESE DE DIMENSIONNEMENT EVALUATION DES RECETTES BILAN FINANCIER DE L ? ENTITE MULTI-ACTEURS Une ?liale Elcima? CChapitre Introduction Rappel du contexte de l ? étude Le secteur du b? timent est un des principaux secteurs producteurs de déchets en France avec près de millions de tonnes par an Si ces déchets sont principalement composés de déchets inertes issus du gros ?uvre Mt ils se composent aussi de nombreux déchets plus hétérogènes issus du second ?uvre Avec un taux de valorisation estimé à près de contre près de pour les déchets inertes ces déchets issus du second ?uvre sont moins bien valorisés La plateforme collaborative DEMOCLES portée par l ? éco- organisme ecosystem regroupe aujourd ? hui une centaine de partenaires représentatifs de la chaine des responsabilités de la gestion des déchets de chantiers ma? trise d ? ouvrage ma?