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Document conseil general bas rhin charte developpement durable constructions

CHARTE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS DEPARTEMENTALES Le Conseil Général du Bas Rhin Novembre CSOMMAIRE INTRODUCTION Préambule ?? CONTEXTE LES ENJEUX ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LES ENJEUX SOCIO -ENVIRONNEMENTAUX ?? LES OBJECTIFS DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE - LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL - PHASE D ? ÉTUDES PRÉALABLES ET DE PROGRAMMATION - PHASE DE CONCEPTION - PHASE DE RÉALISATION ET D ? EXPLOITATION ?? FORMATION ET PEDAGOGIE ?? L ? ACHAT PUBLIC ECO - SOCIO RESPONSABLE - LES EXIGENCES TECHNIQUES ?? RELATIONS HARMONIEUSES DU B? TIMENT AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT ?? PROCEDES CONSTRUCTIFS ?? GESTION DE L ? ÉNERGIE - GESTION DE L ? EAU - CONFORT- SANTÉ ?? EXPLOITATION ET MAINTENANCE ?? EVALUATION ET RETOUR D ? EXPERIENCES ?? UNE CHARTE EVOLUTIVE ?? CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIES CPréambule Le principe du développement durable est de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs et cherche un équilibre entre l ? action économique la protection de l ? environnement le progrès social et la gouvernance Il remet en cause une croissance économique continue qui se fait au détriment de l ? homme et de son environnement naturel Cette préoccupation puise ses racines dans les années et a pris son essor lors du Sommet de la Terre réunissant à Rio en nations Cette charte a pour but d ? intégrer dans la politique d ? investissement immobilier du Conseil Général du Bas-Rhin les principes de préservation de l ? environnement mais également les notions d ? équité sociale - CONTEXTE De plus en plus la qualité environnementale des constructions appara? t primordiale aux yeux du grand public En e ?et le secteur du b? timent consomme à lui seul des ressources naturelles de l ? énergie de l ? eau et produit plus de des déchets En outre les b? timents résidentiels et tertiaires génèrent au niveau mondial des émissions de CO Devant ce constat la construction de b? timents à faible impact sur l ? environnement s ? est avérée indispensable Le parc immobilier que possède et gère le Conseil Général du Bas-Rhin s ? élève à m ? Il est composé d ? une part de b? timents scolaires collèges avec Heiligenstein comptabilisant une surface m ? de SHON et d ? autre part de b? timents départementaux divers Hôtel du Département archives départementales vaisseau Centre Médico-Social centres routiers gendarmeries antennes départementales ? totalisant m ? de SHON Le service B? timents conduit tous les travaux de maintenance ainsi que les travaux de réhabilitation restructuration et de construction en ma? trise d ? ouvrage directe Le budget global annuel consacré à ces opérations est d ? environ M Il appara? t évident que l ? impact environnemental des travaux réalisés chaque année par le Conseil Général du Bas-Rhin est signi ?catif à l ? échelle du territoire la mise en ?uvre des principes du développement durable permettra de réduire cet impact C - LES ENJEUX ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LES ENJEUX SOCIO -ENVIRONNEMENTAUX Les enjeux environnementaux se