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Dossier d x27 autorisation gaec le semis corps de texte v2 vrecevable pdf

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT REGIME DE L ? AUTORISATION EXTENSION D ? UN ELEVAGE DE VOLAILLES RUBRIQUES N - ET N -A EXTENSION DU CHEPTEL BOVINS A L ? ENGRAIS RUBRIQUE N - EXTENSION DE LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE RUBRIQUE N - GAEC LE SEMIS LES MEZIERES SAINT LOUP DU GAST DOSSIER CORPS DE TEXTE REFERENCE Version n - Recevable Octobre CAquaSol ?? Espace Monniais ?? Rue de Bray ?? CESSON SEVIGNE Tél - Fax ?? e mail contact aqua- sol fr SARL au Capital de - RCS RENNES SIRET ?? APE B Toute reproduction interdite sans autorisation CSOMMAIRE INFORMATIONS ADMINISTRATIVES PRESENTATION DU PROJET ET DU DEMANDEUR CHAPITRE N - ÉTUDE D ? IMPACT PREMIERE PARTIE - PRESENTATION DU PROJET DEUXIEME PARTIE - ANALYSE DE L ? ETAT INITIAL DE LA ZONE TROISIEME PARTIE - ANALYSE DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS TEMPORAIRES ET PERMANENTS DE L ? INSTALLATION SUR L ? ENVIRONNEMENT ET LA SANTE QUATRIME PARTIE ?? ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D ? AUTRES PROJETS CONNUS CINQUIEME PARTIE ?? ESQUISSES DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE PETITIONNAIRE ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU SIXIEME PARTIE ?? COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L ? AFFECTATION DES SOLS SEPTIEME PARTIE - MESURES PREVUES POUR EVITER COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ? ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE HUITIEME PARTIE ?? ANALYSE DES METHODES DE PREVISION UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ? ENVIRONNEMENT MENTIONNANT LES DIFFICULTES EVENTUELLES DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE RENCONTREES POUR CETTE EVALUATION CHAPITRE N - ETUDE DES DANGERS RESUME NON TECHNIQUE METHODOLOGIE RISQUES INTERNES A L ? ELEVAGE RISQUES EXTERNES A L ? ELEVAGE RAPPORT DE BASE CHAPITRE - NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL BIBLIOGRAPHIE AquaSol ?? Espace Monniais ?? Rue de Bray ?? CESSON SEVIGNE Tél - Fax ?? e mail contact aqua- sol fr SARL au Capital de - RCS RENNES ?? SIRET ?? APE-NAF B Toute reproduction interdite sans autorisation C CLISTE DES ANNEXES ANNEXE N ARRETE D ? AUTORISATION DE CHARLES BARBE DU ?? RECEPISSE DE DECLARATION DE L ? EARL GCB DU ?? NOTIFICATION DE CHANGEMENT D ? EXPLOITANT ANNEXE N PLAN DE SITUATION ?? PLAN D ? ENSEMBLE ?? PLAN DE MASSE DU SITE D ? ELEVAGE DE LE SEMIS ? ANNEXE N PLAN DU POULAILLER EN PROJET - PLAN DU HANGAR DE COMPOSTAGE EN PROJET ANNEXE N INFORMATIONS ECONOMIQUES ?? ETUDE ECONOMIQUE ET ACCORD DE PRINCIPE BANCAIRE ANNEXE N LOCALISATION DU SITE D ? ELEVAGE DU PLAN D ? EPANDAGE ET DU PERIMETRE D ? ETUDE ANNEXE N FICHES DE PRESENTATION DES ZONES NATURELLES ANNEXE N ARRETE PREFECTORAL ET PERIMETRE DU CAPTAGE D ? EAU DE SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES ANNEXE N CARTE DE PRESENTATION DES SOLS DU PLAN D ? EPANDAGE ANNEXE N TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE LA MAYENNE POUR LES ANNEES ANNEXE N CONTRAT DE REPRISE DU COMPOST ANNEXE N EXEMPLE D ?