Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de l urbanisme DROIT DE L ? URBANISME Le droit de l ? urbanisme est un droit jeune Il est apparu avec la loi Cornudet qui vient instaurer des plans d ? aménagement et d ? embellissement des villes La loi du juin généralise le permis de construire On

DROIT DE L ? URBANISME Le droit de l ? urbanisme est un droit jeune Il est apparu avec la loi Cornudet qui vient instaurer des plans d ? aménagement et d ? embellissement des villes La loi du juin généralise le permis de construire On institue un système de plani ?cation urbaine et on impose la nonindemnisation des servitudes d ? urbanisme L - du Code de l ? Urbanisme Les servitudes sont des droits réels liés à la propriété Ces servitudes d ? urbanisme ne donnent aucune indemnisation à la di ?érence d ? une servitude de droit privé Du fait de la nécessité de reconstruire on va élaborer toute une série de normes Entre et on a systèmes de plani ?cation di ?érents On a une gestion décentralisée des plans d ? urbanisme Les communes ont de en d ? autonomie La loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain créée en constitue une nouvelle réforme qui accentue ce phénomène Depuis la tendance est à la montée de l ? environnement dans le droit de l ? urbanisme Il n ? est pas seulement là pour gérer l ? équipement il gère aussi les abus du droit de construire Dans un deuxième temps il vise une gestion harmonieuse de la ville On cherche donc à favoriser les constructions écologiques ainsi qu ? à favoriser la densi ?cation Le droit de l ? urbanisme fait partie du droit administratif il est une police administrative spéciale qui a pour objet l ? usage du sol et l ? environnement Elle est entourée des polices des installations classées de protection des monuments historiques de l ? installation des grandes surfaces commerciales Elles sont encore spéciales mais elles fonctionnent comme une police générale L ? urbanisme est devenu un service public devant aménager le territoire En matière d ? aménagement du territoire il s ? agit d ? une initiative privée de la base puis une initiative venant du haut Le lotissement est une partie minime de cet aménagement Au niveau des acteurs du droit de l ? urbanisme on retrouve le ministère en principal Au niveau déconcentré on retrouve des relais direction départementale du territoire Ils peuvent être locaux régionaux spéciaux ? La commune est le deuxième acteur de ce droit Elle peut élaborer des documents locaux seule Le lotisseur et le promoteur sont également des acteurs A coté de ça on retrouve des associations de protecteurs de l ? environnement On a les égo verts faux écologistes Certains promoteurs peuvent embaucher des APE pour faire capoter le projet d ? un autre Cette police de l ? urbanisme se caractérise par actions ? Elle établit des règles ? Elle fait respecter ces règles ? Elle établit des sanctions pour le non-respect TITRE Le terme de réglementation est à prendre au sens large car il y a certains termes législatifs On étudie d ? abord les règles applicables dans les communes puis d ? encadrement à la plani ?cation locale CCHAPITRE les