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Droit de reponse de yann mongaburu place gre net

Place Gre ? net Mme la Directrice de la publication cours Jean Jaurès Grenoble LRAR DEMANDE D ? EXERCICE D ? UN DROIT DE REPONSE Le février Mme la Directrice de la publication Dans l ? édition du février Place Gre Net a publié un article intitulé SOUPÇONS DE TRAFIC D ? INFLUENCE AUTOUR D ? UN MARCHÉ LIÉ AU VÉLO ÉLECTRIQUE À LA MÉTRO ? qui me met personnellement en cause en tant que vice-président de Grenoble Alpes Métropole en charge des déplacements CJe souhaite en conséquence exercer mon droit de réponse conformément à l ? article de la loi de sur la presse et vous prie de bien vouloir insérer dans les trois jours de la réception de ce courrier le texte ci-après Je vous prie de croire Madame la Directrice de la publication en l ? assurance de ma considération distinguée Yann Mongaburu Stop aux soupçons malveillants revenons aux faits Dans l ? édition du février Place Gre ? Net a publié un article intitulé SOUPÇONS DE TRAFIC D ? INFLUENCE AUTOUR D ? UN MARCHÉ LIÉ AU VÉLO ÉLECTRIQUE À LA MÉTRO ? qui me met personnellement Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu En ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens le directeur de la publication sous les mêmes sanctions sera tenu d'insérer la réponse dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée et sans aucune intercalation Non compris l'adresse les salutations les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse celle- ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée Toutefois elle pourra atteindre cinquante lignes alors même que cet article serait d'une longueur moindre et elle ne pourra dépasser deux cents lignes alors même que cet article serait d'une longueur supérieure Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux répliques lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires La réponse sera toujours gratuite Le demandeur en insertion ne pourra excéder les limites ?xées au paragraphe précédent en o ?rant de payer le surplus La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions o? aura paru l'article Sera assimilé au refus d'insertion et puni des mêmes peines sans préjudice de l'action en dommages-intérêts le fait de publier dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus une édition spéciale d'o? serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire Le tribunal prononcera dans les dix jours de la citation sur la plainte en refus d'insertion Il pourra décider que le jugement ordonnant l'insertion mais en ce qui concerne l'insertion seulement sera exécutoire sur minute nonobstant opposition ou