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OBJET : Travaux d’électrification 1° catégorie de groupe de foyers à la Commune

OBJET : Travaux d’électrification 1° catégorie de groupe de foyers à la Commune d’Oulad Zbair, (Province de TAZA). Offre ONEE/BE n° 200099723 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE TAZA CERCLE D’OUED AMLIL CAIDAT D’OULAD ZBAIR COMMUNE D’OULAD ZBAIR ********** Appel d’offres ouvert N° 5 /2019/ CT O.Z 1 Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2- 12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). Relatif aux marchés publics. Entre les soussignés : Monsieur THAMI KOUCHOU, Président de la Commune d’OULAD ZBAIR Désigné ci-après par « le maître d’ouvrage» D’une part ; Et: Monsieur : ………………………………………………………………………………………………………. Qualité :…………………………………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………………………. Au capital de………………………….……………………………………………………………...………….. Faisant élection de domicile à : …………………………………………………………………… Ayant siège à : ……………………………………………………………………………………………….. Inscrit(e) au registre de commerce de ………………………………………….….. sous le n° …………….. Affilié(e) à la C.N.S.S sous le n° ……………………………………………………………………… Taxe professionnelle n° ……………………… N° du compte courant bancaire N° ………………………………………………………………………………………………………………… , (RIB) Au nom de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par « l’Entrepreneur ». D’autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 2 CHAPITRE I : clauses générales Article 1 : Objet du Marché Article 2 : Procédure de Passation du Marche Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2- 12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). Article 3 : Pièces Constituantes du Marché, textes généraux, textes spéciaux A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux du présent Marché résultent de l'ensemble des documents suivants : 1- Acte d’engagement ; 2- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ; 3- Le bordereau des prix – détail estimatif ; 4- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n° 2 – 14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 Mai 2016). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. B-TEXTES GENEREAUX L’entrepreneur sera soumis aux textes suivants : 1 - Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. 2 - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n° 2 – 14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 Mai 2016). 3-Le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics . 4-Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 Septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; 5- décret n°2-17-451 du 4 RABIA I 1439(23.11.2017) portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération entre les communes. 6- le dahir n° 1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 .7.2015) portant promulgation de la loi organique n ° 113.14 relative aux communes. 7- le décret n° 2.16.344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. 8- le décret n°: 2.14.272 du 14 RAJAB 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de la publication de l’avis d’appel d’offres. Le présent appel d’offres a pour objet : Travaux d’électrification 1° catégorie de groupe de foyers à la Commune d’Oulad Zbair, (Province de TAZA). - Offre ONEE/BE n° 200099723 3 C - TEXTES SPECIAUX 1 - Le devis général d'architecture (D.G.A) édition 1956 rendu applicable à tous les travaux à usage administratif, industrie d'habitat et tous les marchés de travaux publics et du bâtiment par Décret 406-67 du 17/7/67 (Cf. note 39-INT/UH/BT du 7/2/67). 2 - Le devis général des travaux pour l’assainissement (édition 1961). 3 - Les conditions d’exécution des gros œuvres, des toitures et terrasses en B.A (édition 1946) de l’Institut Technique du bâtiment et des travaux publics. 4 - Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques dites : règles CM 1956. 5 - Par dérogation à l'article III du D.G.A les règles pour calcul des ouvrages de béton armé dis "C.C.B.A 68". 6 - Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses pour béton armé de limite élastique supérieure ou égale à 40 kg/mm². 7 - Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau potable et en électricité des immeubles. 8 - L'arrêté n° 350/67 du 15 Juillet 1967 du ministère des travaux publics et des communications portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent. 9 - La circulaire n°6001 Bis du 7/7/68 relative au transport des matériaux. 10 - Le cahier des charges applicable aux travaux d'étanchéité des toitures inclinées édité en Décembre 1959 par les cahiers du centre scientifique du bâtiment n° 41 (cahier noir). 11-Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique ; 12-Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ; Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire aux dispositions du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) doit être considérée comme abrogée. 13- arrêté du chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 14- Le Dahir n°1-05-15 du 19/02/2015 relatif au nantissement des marchés publics. Article 4 : Consistance de Travaux Les travaux du présent appel d’offres consistent en: Travaux d’électrification 1° catégorie de groupe de foyers à la Commune d’Oulad Zbair, (Province de TAZA). Article 5: Description des Ouvrages Le présent appel d’offres concerne l’exécution des travaux suivant : Travaux d’électrification 1° catégorie de groupe de foyers à la Commune d’Oulad Zbair, (Province de TAZA). Article 6 : Délai D’exécution : Conformément à l’article 8 de CCAG-T, Le délai d ’exécution des travaux commencera à courir le lendemain de la notification de l’ordre de service invitant l’entrepreneur à commencer les travaux. Ce délai est de six (06) mois. La prolongation des délais d’exécution ne peut être acceptée que dans les cas suivants et sous réserve de justifications dûment contrôlées par le maître d’ouvrage : 4  Ordres d’arrêts notifiés par le maître d’ouvrage  Changement dans la masse des travaux  Journées d’intempéries  Phénomènes naturels imprévisibles  Tous autres retards justifiés et acceptés par le maître d’ouvrage Les délais pourront être prolongés d’un nombre égal de jours à celui pendant lequel le phénomène ci-dessus a eu lieu, à condition que l’entrepreneur l’ait signalé par écrit au maître d’ouvrage au maximum (10 jours) après qu’il ait eu lieu. Article 7: Document à fournir avant le commencement des travaux Le contractant doit remettre pour l’approbation après piquetage et avant tout commencement de travaux les documents ci- après : a) Carnet de piquetage en 4 ex. b) Plan d’exécution en 4 ex. c) Liste du matériel (marque et origine) d) Planning des travaux. e) Liste des moyens humains et matériels affectés au chantier. Article 8: Dossier Définitif Le contractant doit remettre, à la fin des travaux et avant réception provisoire des documents suivants : o Carnet de piquetage définitif en 4 ex. o Plan de recollement en 4 ex. o Certificat de bien vivre. Article 9 : Condition de Soumissions. Seuls les entreprises agrées par l’ONEE ont droit de soumissionner au présent appel d’offres ; A cet effet les soumissionnaires doivent présenter une attestation d’agrément de l’ONEE – branche Electricité type BT Article 10 : Pénalité de Retard Dans le cas où le délai contractuel précisé dans l’ordre de service de commencer les travaux serait majoré ou les prolongations prévues par le présent cahier des charges ne serait pas tenu, l’entrepreneur subira sur ses créances et au besoin sur ses cautions et sans mise en demeure préalable, par jour de retard, une pénalité égale au 1/1000 ème du montant du marché. Conformément à l’article 65 de CCAG-T, Cette pénalité sera plafonnée à 8 % du montant total des travaux relatifs au marché, augmenté le cas échéant de ses avenants. En cas de force majeur, les pénalités ci-dessus ne seront pas appliquées. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures correctives conformément aux dispositions de l’article 79 du CCAG-T applicable aux marchés de travaux. Article 1 1 : Validé du Marché Le uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-ctoz 1 .pdf