Erp 5eme cat ERP ERP DE ème CATEGORIE C ERP EERRPP èèmmee CCAATTEEGGOORRIIEE Stage Initiation Sécurité BV LIBREVILLE ?? AVRIL PhL C ERP EERRPP èèmmee CCAATTEEGGOORRIIEE ? - les locaux collectifs de plus de m ? des logements foyers des maisons familiales e
ERP ERP DE ème CATEGORIE C ERP EERRPP èèmmee CCAATTEEGGOORRIIEE Stage Initiation Sécurité BV LIBREVILLE ?? AVRIL PhL C ERP EERRPP èèmmee CCAATTEEGGOORRIIEE ? - les locaux collectifs de plus de m ? des logements foyers des maisons familiales et de l'habitat de loisirs à gestion collective ? - les chambres chez l'habitant dès lors que le nombre de chambres o ?ertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est ? - les structures d'accueil de groupes privées ou publiques y compris les g? tes d'étapes et les g? tes équestres ? - les structures d'hébergement d'enfants dès lors que les chambres sont aménagées dans des b? timents distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d'accueillir soit plus de mineurs soit plus de mineurs dans la même chambre Les locaux ne répondant pas à ces critères sont assujettis au règlement de sécurité contre l'incendie des b? timents d'habitation ainsi que les meublés saisonniers villas appartements studios meublés privés ou publics à l'usage exclusif du locataire o ?erts en location à une clientèle de passage qui sans y élire domicile y e ?ectue un séjour caractérisé par une location à la journée à la semaine ou au mois Stage Initiation Sécurité BV LIBREVILLE ?? AVRIL PhL C ERP EERRPP èèmmee CCAATTEEGGOORRIIEE ? Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE ? PE ? et PE s'ils reçoivent moins de personnes ? - les ERP sans locaux à sommeil ? - les locaux professionnels recevant du public situés dans les b? timents d'habitation ou dans les immeubles de bureaux PE ? Les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant Les c? bles ou conducteurs doivent être de la catégorie C selon la classi ?cation et les modalités d'attestation de conformité dé ?nies dans l'arrêté du juillet portant classi ?cation et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et c? bles électriques et agrément des laboratoires d'essais L'emploi de ?ches multiples est interdit Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles Les prises de courant doivent être disposées de manière que ? ? les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes Stage Initiation Sécurité BV LIBREVILLE ?? AVRIL PhL C ERP EERRPP èèmmee CCAATTEEGGOORRIIEE PE ? Les établissements doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée de litres au minimum conformes aux normes à raison d'un appareil pour mètres carrés avec un minimum d'un appareil par niveau En outre les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur approprié aux risques Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement PE Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 07, 2022
- Catégorie Heavy Engineering/...
- Langue French
- Taille du fichier 35.9kB