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Formulaire de candidature 1

L'intérêt du formulaire DC de lettre de candidature Le DC est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats à un contrat soumis au code de la commande publique dans le cadre de toute procédure passée en application de ce code Le DC fait partie de la série des documents DC Dossier de Consultation de la DAJ de Bercy il doit être utilisé si l'acheteur l ? exige Les candidats aux marchés ou accords-cadres ont la possibilité pour transmettre leur candidature d ? utiliser le formulaire DC lettre de candidature et le formulaire DC Déclaration du candidat Parfois leur utilisation est rendue obligatoire par le règlement de la consultation Les renseignements ?gurant dans le formulaire DC doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s ? assurer de la recevabilité de la candidature Avec ce document le candidat déclare sur l ? honneur qu ? il n ? entre pas dans un des cas d ? interdiction de soumissionner atteste notamment qu ? il a satisfait à ses obligations ?scales et sociales assure l ? exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire DC Déclaration du candidat Le formulaire est un document de la candidature qui doit être complété par le candidat individuel s'il est seul ou par chacun des membres du groupement si le candidat se groupe Le formulaire permet notamment de transmettre les attestations sur l ? honneur nécessaires d'identi ?er le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public de savoir si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d ? entreprises et dans ce cas de connaitre les membres du groupement ainsi que les lots dans lesquels ils interviennent de savoir si le groupement est conjoint ou solidaire de connaitre le mandataire C