Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les inoubliables du dag 2011 2012

Faculté de Droit et Science politique Droit administratif général Semestres ?? Licence de Droit Guillaume Protière Ma? tre de conférences en droit public Les Inoubliables ? de la jurisprudence administrative Les Inoubliables ? de la jurisprudence administrative ?? Dé ?nition Malgré les évolutions récentes qu ? elles soient normatives la multiplication des lois relatives aux a ?aires administratives ou éditoriales création d ? un Code administratif le droit administratif demeure un droit prétorien La jurisprudence en constitue toujours le c ?ur lui donne sa structure et en fournit les clés de lecture et partant de compréhension Droit marqué par un profond travail de sédimentation il faut savoir adopter une distante proximité ? avec les a ?aires pour en comprendre tout l ? intérêt et en extraire le suc L ? importance de la jurisprudence du Conseil d ? État appara? t à travers la consécration doctrinale de grands arrêts ? dont les commentaires sont regroupés depuis dans ce qui est désormais devenu l ? usuel classique des étudiants de deuxième année des facultés de droit le GAJA Malgré cet outil précieux l ? étudiant peut parfois se sentir un peu perdu dans ce qui lui appara? t comme un océan de décisions qu ? il peine à hiérarchiser Il faudrait alors dégager des très grandes décisions ? selon l ? heureuse formule du Professeur Guglielmi pour établir des repères dans la cartographie du champ du droit administratif ? Mais la logique pourrait encore para? tre lointaine à l ? étudiant parfois réticent à l ? idée de ré échir aux conditions de la constitution de son objet d ? apprentissage Plus prosa? quement et a ?n de s ? adapter à une vision plus scolaire ? on peut donc changer le point de vue alors que le grand arrêt est perçu au regard de la structuration du droit administratif on peut entreprendre d ? identi ?er les arrêts dont on ne pardonnerait pas à l ? étudiant de les méconna? tre voire de les ignorer ? Il est en e ?et des Inoubliables ? de la jurisprudence administrative c'est-à-dire quelques happy few dont l ? absence surprend choque et déçoit en ce qu ? elle révèle une carence irrésistible et rédhibitoire dans la maitrise du corpus administrativiste Ces inoubliables le sont tant par leur apport que par des faits d ? espèce marquants qui n ? a jamais imaginé le nain lancé de Morsang-sur-Orge le convoi funéraire de l ? arrêt Camino ou le soulagement du Sieur Canal Ils donnent chair à l ? aride droit administratif tout autant qu ? ils permettent d ? en maitriser les principaux aspects Ces inoubliables nous en proposons une liste ci- après Chaque arrêt est ensuite reproduit a ?n que l ? étudiant puisse accéder facilement à son contenu avant de se reporter vers les commentaires doctrinaux notamment le GAJA Sans lecture préalable de la jurisprudence le commentaire lu s ? impose d ? évidence là o? il est souhaitable de développer un