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Etude faisabilite installation regroupement tri valorisation dechets btp

GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout béné ?ciaire d ? un concours ?nancier de l ? ADEME dans le cadre du dispositif d ? aide à la décision CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE OPPORTUNITE ET RECHERCHE DE SITE PREALABLE A L ? INVESTISSEMENT DANS UNE INSTALLATION DE REGROUPEMENT TRI VALORISATION DES DECHETS DU BTP Version du COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES D ? AIDE A LA DECISION CSOMMAIRE - PREAMBULE - OBJECTIFS DE L ? ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSMENTS ET RESULTATS ATTENDUS - DESCRIPTION DE L ? ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS - MODALITES DE REALISATION DE L ? ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS - ASSISTANCE - RAPPORT ET SYNTHESE - DONNEES DISPONIBLES - PLANNING DES REUNIONS DE COMPTE RENDU D ? AVANCEMENT - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE - COÛT DE L ? ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS - CONTRÔLE - ANNEXES LISTE DES ANNEXES Annexe Fiche de synthèse DIAGADEME www diagademe fr CdCADEMEEtudeinvestinstalregroupementtrivalorisationdechetsBTPopportuniterechsite Version du C - PREAMBULE L ? AIDE A LA DECISION DE L ? ADEME L ? ADEME souhaite contribuer avec ses partenaires institutionnels et techniques à promouvoir la di ?usion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement Pour cela son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision pré-diagnostics diagnostics étude de projets est ouvert aux entreprises aux collectivités et plus généralement à tous les béné ?ciaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel à l ? exclusion des particuliers Dans le cadre de son dispositif d ? aide à la décision l ? ADEME soutient ?nancièrement les études avec un objectif de qualité et d ? e ?cacité pour le béné ?ciaire Les Cahiers des Charges de l ? ADEME Les cahiers des charges guide pour la rédaction d ? un cahier des charges de l ? ADEME dé ?nissent le contenu des études que l ? ADEME peut soutenir Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée le prestataire conseil ? ou Bureau d ? études ? pour un client ci-après dénommée le béné ?ciaire ? ou le Ma? tre d ? ouvrage ? Le suivi technique de l ? ADEME L ? ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation Pour ce faire l ? aide de l ? ADEME implique une transmission des résultats de l ? étude Cette transmission d ? information se fera par l ? utilisation du portail Internet DIAGADEME www diagademe fr comprenant Le rapport ?nal d ? étude - Une ?che de synthèse complétée ?gurant en annexe du présent cahier des charges Dans DIAGADEME - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l ? étude - le béné ?ciaire de l ? aide de l ? ADEME ma? tre d ? ouvrage saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement ?nal de la subvention par l ? ADEME au béné ?ciaire La con ?dentialité de