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Lij 181 janvier 2014 Lettre de la direction des a ?aires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?LIJ N - JANVIER Éditorial Sommaire Jurisprudence Consultations Le po

Lettre de la direction des a ?aires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?LIJ N - JANVIER Éditorial Sommaire Jurisprudence Consultations Le point sur Actualités A venir Contact É DITORIAL sera une année majeure pour la mise en ?uvre du service public du numérique éducatif aussi bien pour les services et établissements du ministère de l ? éducation nationale que pour les établissements d ? enseignement supérieur La Lettre d ? information juridique n ? est pas en reste puisque sera aussi l ? année de sa dématérialisation Cette Lettre n est le dernier numéro papier ? mais il est doublé d ? un numéro électronique zéro ? La nouvelle maquette de la Lettre électronique propose un sommaire actif dont les liens renverront vers les textes hébergés sur une plate-forme dédiée à l ? accueil et à l ? archivage des numéros en ligne Les abonnements et désabonnements se feront gr? ce à un formulaire d ? inscription sur le site o ?ciel ministériel education gouv fr Sauf refus de leur part les abonnés actuels verront leur abonnement en cours automatiquement reconduit en version électronique A ?n de présenter à nos lecteurs des contenus enrichis et moins tributaires des uctuations de l ? actualité contentieuse la périodicité de la Lettre est également modi ?ée puisqu ? elle passera à un numéro tous les deux mois janvier mars mai juillet septembre et novembre Le premier numéro électronique sera celui de mars Toute l ? équipe de rédaction de la Lettre d ? information juridique est mobilisée pour que la dématérialisation ne sacri ?e ni la qualité de la publication ni le niveau d ? exigence que nous nous e ?orçons d ? atteindre pour son contenu En espérant que cette nouvelle formule satisfera nos lecteurs ?dèles tout en attirant un nouveau lectorat je souhaite à tous au nom de la direction des a ?aires juridiques une excellente année Catherine Moreau ? ? ? ? ? ? SOMMAIRE JURISPRUDENCE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Premier degré Retrait d ? emploi d ? un poste de professeur des écoles ?? Classe unique ?? Fermeture d ? école ?? Consultation C A A Nancy juin M et Mme X c Ministre de l ? éducation nationale n NC Répartition des élèves dans les classes ?? A ?ectation des élèves dans les classes ?? Mesure d ? ordre intérieur ?? Décision pouvant ou non faire l ? objet d ? un recours ?? Classes à horaires aménagés musicales CHAM T A Ch? lons- en-Champagne octobre n ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Vie de l ? étudiant Droit communautaire ?? Aide d ? entretien aux études C J U E octobre n C- EXAMENS ET CONCOURS Organisation Fonctionnaires et agents publics ?? Concours de recrutement ?? Organisation ?? Jury ?? Collégialité ?? Groupes d ? examinateurs ?? Péréquation des notes T A Montpellier novembre n CPERSONNELS Questions communes