Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fi etll1414239a 24 06 2014

FICHE D ? IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR ETLL A Intitulé du texte Arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux b? timents nouveaux et aux parties nouvelles de b? timent de petites surfaces et diverses simpli ?cations Ministère à l ? origine de la mesure Ministère du logement et de l ? égalité des territoires et Ministère de l ? écologie du développement durable et de l ? énergie Date d ? établissement de la présente ?che le cas échéant date de sa dernière modi ?cation juin CI PRESENTATION GENERALE DU TEXTE Titre - Arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux b? timents nouveaux et aux parties nouvelles de b? timent de petites surfaces et diverses simpli ?cations Objectifs Dans le cadre de la démarche Objectifs ? visant à relancer la construction une concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction a été menée pour proposer en février un plan d ? actions partagé à mener par l ? Etat et les professionnels pour accro? tre l ? o ?re de construction et de rénovation à un niveau de qualité élevé et à coûts maitrisés Dans le cadre de cette démarche les acteurs représentatifs de l ? acte de construire ont été invités à participer au groupe de travail Simpli ?er la réglementation et l ? élaboration des normes de construction ? Le rapport de ce groupe de travail permet d ? établir un bilan des propositions de modi ?cations des normes et réglementations applicables aux b? timents Il s ? inscrit pleinement dans le cadre du choc de simpli ?cation ? souhaité par le Président de la République en mars Parmi ces propositions un certain nombre d ? entre elles concerne la Réglementation Thermique applicable aux b? timents neufs Les premiers retours d ? expérience acquis depuis l ? entrée en vigueur de la RT montrent également la nécessité d ? ajuster les exigences de cette réglementation pour certains b? timents notamment des b? timents atypiques La prise en compte de ces propositions nécessite la modi ?cation de textes règlementaires ?? Arrêté du octobre qui concerne les b? timents à usages d ? habitation les bureaux et les b? timents d ? enseignement primaire et secondaire ?? Arrêté du décembre qui concerne les autres usages tertiaires ?? Arrêté du octobre qui est relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation ?? Arrêté du avril qui détermine la méthode de calcul de la RT L ? objectif est ici de réduire les coûts de construction tout en maintenant le niveau d ? exigence visé par la Réglementation thermique des b? timents neufs Contraintes nouvelles Allégements et simpli ?cations Mesure Revoir le mode de calcul des surfaces vitrées qui pénalise fortement notamment en logement collectif les petits logements règle du en moyenne dans le b? timent Mesure Evolution de la modulation de l ? exigence en fonction de la surface des logements pour