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Liste ccam CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D ? INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE ER OCTOBRE IL N ? EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS PO

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D ? INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE ER OCTOBRE IL N ? EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE CETTE FORMALITE S ? EFFECTUE PAR CORRESPONDANCE VOIR PAGE DE LA PRESENTE NOTICE Pour la partie française avant mariage le Consulat Général de France délivre un certi ?cat de capacité à mariage qui sera remis à la Municipalité ou aux notaires le jour de la célébration Ce CCAM est valable un an à compter de la date de la publication du mariage Cette publication sera faite conformément aux articles Loi du avril Ord N - du août et - Loi du novembre du code civil Lorsque l ? un des conjoints est français et l'autre étranger le mariage doit être célébré devant les autorités tunisiennes à la Municipalité ou devant notaires Cet acte municipal sera ensuite transcrit par le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb à Nantes sur votre demande voir la notice d ? information sur la transcription d ? un acte de mariage sur les registres français ? Pour les mariages célébrés au Consulat général de France voir la notice d ? information sur le mariage consulaire ? Les articles et du Code Civil exigent qu'à la date de la publication des bans l'un des futurs époux soit résident depuis au moins jours - Documents à fournir par le futur conjoint français Une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d ? acte de naissance avec ?liation datant de moins de mois délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central d ? Etat Civil adresse courrier rue de la Maison Blanche ?? NANTES Cédex ou adresse électronique https pastel diplomatie gouv fr dali ou par ce consulat général si cet acte y est détenu la preuve de la nationalité française photocopie de la Carte Nationale d ? Identité en cours de validité ou un certi ?cat de nationalité française récent ou photocopie du décret de naturalisation Une attestation de résidence de votre commune en France ou des justi ?catifs de domicile factures EDF France Télécom quittances de loyer portant votre nom ou une attestation de la personne qui vous héberge copies de ses justi ?catifs de domicile et de sa pièce d ? identité Photocopie de toutes les pages du passeport utilisées pour entrer sur le territoire tunisien Place de l'Indépendance - Tunis - Téléphone http www consulfrance-tunis org e-mail etat-civil tunis-fslt diplomatie gouv fr C - Documents à fournir par le futur conjoint étranger Un extrait d'acte de naissance datant de moins de mois établi au vu des registres municipaux traduit par un traducteur assermenté le cas échéant En cas de précédent s mariage s et de divorce s l ? acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant photocopie de toutes les pages