Guide de l’ingénierie départementale gironde.fr Le Département garant du dévelo
Guide de l’ingénierie départementale gironde.fr Le Département garant du développement harmonieux et équilibré des territoires girondins « Notre histoire est le fruit d’un partenariat construit depuis plus de deux siècles avec les communes, et plus récemment avec les intercommunalités. Cette coopération entre nos collectivités, complémentaires dans leurs missions, est le socle du dynamisme de notre Gironde. Aujourd’hui, je souhaite que nous continuions à faire face ensemble aux défis qui se présentent à nous. De notre capacité collective à anticiper et s’adapter aux changements climatiques et sociétaux dépend l’avenir de la Gironde et de ses habitants. Ainsi, le Département vous proposera en 2020 un « kit de résilience territoriale » pour vous accompagner dans l’évolution de vos politiques publiques. Également, pour vous accompagner dans cette transition, le Département, Gironde Ressources et leurs partenaires renforcent leur collaboration pour prendre en compte vos besoins émergents et mutualiser les connaissances et les compétences présentes sur le terrain, pour une action publique toujours plus efficiente. Fort de ses échanges avec les collectivités, Gironde Ressources continue à développer son éventail d’outils : avec cette nouvelle version du Guide de l’ingénierie départementale, vous découvrirez de nouvelles prestations issues de la concertation avec les autres acteurs de l’ingénierie girondine, soit 64 nouvelles fiches. Vous pouvez également retrouver toutes ces prestations et suivre l’avancée de vos demandes en ligne sur la plateforme d’ingénierie. Et bien entendu, l’équipe de Gironde Ressources avec vos conseillers en développement restent à votre disposition pour échanger sur vos projets. Notre Gironde est riche d’initiatives, en ville comme à la campagne. Ensemble faisons-les éclore pour contribuer à un développement équilibré de notre territoire ! » Jean-Luc GLEYZE Le Président du Département de la Gironde Le Département, premier partenaire des collectivités girondines « Partenaire privilégié des communes et de leurs groupements, le Département poursuit la mobilisation de ses ressources et de son expertise dans un environnement global complexe et des conditions de vie qu’il nous faut impérativement préserver pour les générations qui nous succéderont. Lors des rencontres sur les territoires, vous êtes nombreux à témoigner de la qualité des services et des outils dont vous bénéficiez et qui s’enrichissent encore, comme vous le constaterez à la lecture de ce guide renouvelé. Plus de 150 fiches constituent ce nouveau bouquet de services financiers, administratifs et techniques. Fruit d’un partenariat actif, les autres acteurs de l’ingénierie girondine ont intégré cette nouvelle formule afin de compléter l’offre qui vous est proposée. En complément des aides financières dont vous pouvez bénéficier, les services départementaux et l’agence technique Gironde Ressources sont mobilisables afin d’alléger l’ensemble des contraintes qui pèsent sur votre gestion quotidienne et vous soutenir dans la mise en œuvre opérationnelle de vos projets. Un Département utile à ses territoires, une agence à l’écoute de ses adhérents - laissez‑vous guider ! Bonne lecture. » Christine BOST Première Vice-présidente chargée des synergies, stratégies et développement des territoires 1. Accompagnement à la gestion administrative 12 2. Aménagement - Foncier 31 3. Habitat - Urbanisme 54 4. Mobilités - Voirie 70 5. Risques - Sécurité 77 6. Développement économique 89 7. Eau - Assainissement 107 8. Agriculture - Développement durable - Environnement 114 9. Tourisme 141 10. Numérique - Systèmes d’information 150 11. Culture - Sports - Vie associative 160 12. Citoyenneté - Enfance - Jeunesse 171 13. Les partenaires de l’ingénierie 182 Annexes 205 Sommaire 1. Accompagnement à la gestion administrative Bénéficier de conseils juridiques 13 Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement 14 Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public 15 Obtenir une analyse financière 16 Bénéficier d’une analyse de la dette et de la trésorerie 17 Bénéficier d’une analyse fiscale 18 Préparer et exécuter un budget 19 Disposer d’un diagnostic financier des services publics 20 Mettre en place une méthode, des outils de gestion budgétaire et comptable 21 Bénéficier d’un appui dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’habitat indigne 22 Être informé sur les possibilités de financements européens 23 Disposer de contacts pour monter des actions de coopération internationale 24 Intégrer des clauses d’insertion dans les marchés publics 25 Assurer la bonne gestion des archives publiques 26 Gérer des biens immobiliers 27 Fournir une prestation de syndic de copropriété 28 Être représenté auprès des différentes instances institutionnelles et partenaires des collectivités et être informé 29 Accéder à un programme de formations 30 2. Aménagement - Foncier Être accompagné dans la définition d’un projet 32 Bénéficier d’un appui dans la conduite de projet 33 Bénéficier d’un accompagnement à la désignation et au suivi de la maîtrise d’œuvre 34 Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction 35 Bénéficier d’un appui technique dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie 36 Intégrer une énergie renouvelable dans un projet de construction, de rénovation et/ou d’aménagement 37 Bénéficier d’une analyse foncière 38 Évaluer la valeur foncière d’un bien 39 Bénéficier de conseils pour une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) 40 Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale 41 Étudier une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) dans la perspective d’une préemption déléguée pour la réalisation d’un projet de logement social 42 Avoir un avis règlementaire dans l’étude d’un permis de construire, lotir, aménager 43 Avoir un avis règlementaire dans l’étude d’un permis de construire pour un ERP (Établissement Recevant du Public) et un bâtiment d’habitation collectif 44 Gérer les biens vacants et sans maître 45 Être aidé dans la négociation d’emprise foncière 46 Aménager, concevoir des équipements et des espaces publics et paysagers 47 Bénéficier d’un accompagnement à la désignation et au suivi de la maîtrise d’œuvre 48 Rendre accessibles les bâtiments publics 49 Réaliser une MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) 50 Réaliser une MSAP/MFS (Maison de Service Au Public/Maisons France Services) 51 Concevoir un projet d’aménagement durable (éco-quartier, zone d’activités…) 52 Être accompagné dans le cadre d’une rénovation lourde ou de la construction d’un bâtiment public 53 3. Habitat - Urbanisme Mener un projet habitat et urbanisme 55 Définir un projet d’urbanisme et d’habitat et préparer sa mise en œuvre 56 Observer et analyser les besoins en logement et en habitat 57 Organiser une Journée girondine de l’habitat territorialisée et/ou thématisée 58 Disposer de formations en lien avec l’urbanisme 59 Se former sur l’architecture, l’urbanisme, l’environnement et les paysages 60 Développer un projet de logement communal à vocation sociale 61 Étudier la faisabilité et la réalisation d’équipements publics et d’habitats adaptés 62 Étudier la faisabilité et/ou la réalisation d’une opération de logements ou d’un projet d’aménagement complexe 63 Monter un projet habitat labellisé Fabriqu’cœur 64 Obtenir un avis règlementaire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme 65 Bénéficier d’une assistance architecturale dans l’instruction des ADS (Autorisations du Droit des Sols) 66 Être accompagné dans l’élaboration d’un document d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU) 67 Bénéficier d’un appui technique pour une opération d’aménagement urbain 68 Étudier la faisabilité et/ou la réalisation d’un projet contribuant à la revitalisation d’un centre-bourg 69 4. Mobilités - Voirie Réaliser des aménagements cyclables 71 Réaliser une aire de covoiturage et encourager cette pratique 72 Développer des pratiques de mobilité durable 73 Définir une politique de sécurité routière 74 Mettre en œuvre un fauchage raisonné des bords de routes 75 Étudier un projet d’aménagement d’un IPR (Itinéraire de Promenade et de Randonnée) 76 5. Risques - Sécurité Connaître les risques sanitaires 78 Anticiper les risques majeurs 79 Connaître les risques majeurs et les outils de gestion 80 Bénéficier d’un diagnostic de vulnérabilité des bâtiments publics en zone inondable 81 Prévenir le risque inondation 82 Gérer des ouvrages de protection contre les inondations 83 Avoir un avis règlementaire en matière de protection de la forêt contre les incendies 84 Avoir un avis règlementaire sur la sécurité des manifestations publiques 85 Avoir un avis règlementaire sur les risques industriels 86 Avoir un avis règlementaire sur les risques naturels (hors feu de forêt) 87 Bénéficier d’informations et de conseils sur les carrières souterraines 88 6. Développement économique Identifier les enjeux autour du maintien des services commerciaux ruraux 90 Lancer une réflexion sur l’aménagement commercial 91 Accompagner et structurer une filière économique 92 Mettre en place une CIA (Commission d’Indemnisation Amiable) 93 Étudier les opportunités de création ou développement d’une ZAE (Zone d’Activités Économiques) 94 Définir et développer son potentiel économique 95 Dynamiser les activités commerciales et artisanales du centre-bourg 96 Étudier l’opportunité de créer une pépinière d’entreprises - un tiers lieux - un espace de coworking 97 Étudier et accompagner l’implantation d’un projet commercial ou artisanal 98 Accompagner l’implantation ou la dynamisation d’un marché 99 Anticiper et accompagner les initiatives en matière d’aménagement commercial 100 Créer ou structurer une association de commerçants 101 Étudier les retombées économiques d’un équipement ou événement public ou privé 102 Intégrer la fonction de manager de commerce pour dynamiser le territoire 103 Mettre en place des plans uploads/s1/ guide-ingenierie-2019.pdf
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- Publié le Mai 23, 2022
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