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Liste des pieces a fournir pdf

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une photocopie de la pièce d ? identité CNI passeport carte consulaire carte de résident attestation d ? identité du dirigeant Une photocopie de l ? extrait d ? acte de naissance du dirigeant Deux exemplaires du Contrat de bail original copie ou deux copies du titre de propriété ou de l ? attestation de propriété Une déclaration sur l ? honneur disponible sur le site www invest ci renseignée et signée par le dirigeant complétée dans un délai de jours à compter de l ? immatriculation par un extrait de casier judiciaire du lieu de naissance datant de moins de trois mois o? à défaut par tout document qui en tient lieu Un certi ?cat de résidence datant de moins de six mois Un extrait d ? acte de mariage ou la copie du livret de famille page relative aux conjoints si marié légalement Une autorisation préalable d ? exercer l ? activité en cas d ? activité réglementée En cas de désignation d ? une personne pouvant engager l ? entreprise produire ?? Une copie de la carte nationale d ? identité rajouter l ? extrait d ? acte de naissance si la ?liation ne ?gure pas sur la pièce produite ?? Une déclaration sur l ? honneur disponible sur le site www invest ci renseignée et signée par le dirigeant complétée dans un délai de jours à compter de l ? immatriculation par un extrait de casier judiciaire du lieu de naissance datant de moins de trois mois o? à défaut par tout document qui en tient lieu ?? Un certi ?cat de résidence datant de moins de six mois Une procuration légalisée en cas de dépôt et ou retrait du dossier par un mandataire Adjoindre la copie de la pièce d ? identité du mandataire Plan de localisation du lieu d ? exercice de l ? activité Un Formulaire unique d ? immatriculation Personne Physique ? dûment rempli et signé par le Dirigeant ou mandataire à télécharger sur le site www invest ci MONTANT DES FRAIS AFFERENTS A LA CREATION D ? ENTREPRISE Formalités Immatriculation au RCCM Immatriculation à la CNPS Enregistrement du contrat de bail Code import-export Si usager du commerce extérieur Immatriculation à l ? Identi ?ant Unique IDU Coûts F Sans coût de la VL F Sans coût Le contrat de bail est soumis aux formalités de l ? enregistrement au cours de la création cf Art Alinéa du Code Général des Impôts au taux de du montant du loyer couvrant la période de bail Prévoir francs page pour les frais de timbre Le contrat de bail ne doit sou ?rir d ? aucunes ratures bi ?ages et surcharges VL Valeur locative évaluation du montant total du loyer sur la durée du bail en terme de mois indiqué sur le contrat Il est important de remplir toutes les informations contenues dans le formulaire unique elles sont toutes obligatoires exemple chi