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Livre des normes administratives version finale repare 1

REPUBLIQUE GABONAISE Union ?? Travail - Justice PRESIDENCE DE ----- PRIMATURE --- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LIVRE DE NORMES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Charte graphique Version provisoire d ? Octobre Octobre CINTRODUCTION Sur instruction précise de Monsieur Paul BIYOGHE MBA Premier Ministre Chef du Gouvernement le Secrétariat Général du Gouvernement a pris attache avec un cabinet de la place pour l ? élaboration du livre de normes des documents administratifs a ?n de disposer d ? une charte graphique standard qui sera usitée par tous les services de la République gabonaise Le présent document a donc été Elaboré sous la supervision et la coordination de M Pacôme MOUBELET-BOUBEYA Secrétaire Général du Gouvernement Conduit sous la direction de M Yves- Sylvain MOUSSAVOU-BOUSSOUGOU Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Avec la collaboration de M Guy Christian OSSAGOU Administrateur Civil en Chef diplômé de l ? ENA Juriste enseignant vacataire à l ? Ecole Nationale d ? Administration ENA Rédigé par - M BOUYONG EDIMA Yves Thierry Administrateur Civil diplômé de l ? ENA Conseiller Adjoint à la Primature - M BOUPO Ghislain-Aimé Administrateur Civil diplômé de l ? ENA Attaché de Cabinet à la Primature - M EBOZO ? O Clément Octave Administrateur Scolaire et Universitaire diplômé de l ? ENA Attaché de Cabinet à la Primature Comité de relecture - Mme OBAME née OBONE OWOULA Glwadys Peggy Administrateur Civil diplômée de l ? ENA Conseiller Adjoint à la Primature - Mme MANFOUMBI Ghislaine Administrateur Civil diplômée de l ? ENA Conseiller Adjoint à la Primature - Mme NGOUNDOU Clara Juriste DEA en Droit des A ?aires DESS en Droit de l ? Urbanisme Attaché de Cabinet à la Primature Livre de normes des documents administratifs CSOMMAIRE Introduction Dispositions générales La lettre administrative La note administrative Les documents de transmission Les documents d ? information Les documents d ? injonction et d ? instruction Le compte rendu Le rapport administratif Le mémoire Le procès-verbal La ?che de présence L ? avis de réunion Page de garde de document administratif o ?ciel L ? arrêté Le décret L ? ordonnance La loi Conclusion Page Livre de normes des documents administratifs CDISPOSITIONS GENERALES Le présent livre de normes des documents administratifs a pour objectif de codi ?er l ? ensemble des règles graphiques traitement typographique graphisme code-couleurs adopté par l ? Etat a ?n d ? homogénéiser la présentation o ?cielle de tous les documents administratifs Ce livre de normes des documents administratifs s ? impose à toutes les administrations de la République gabonaise Il se pose comme un élément du renforcement de l ? unité des services de l ? Etat Rappels communs à tous les documents administratifs On entend par documents administratifs l ? ensemble des pièces dont se servent les administrations dans l ? exercice général de leurs activités matérialisées dans leurs relations internes réciproques et avec les tiers Les pages suivantes reprennent pour chaque type de document administratif la présentation matérielle et les formules classiques de rédaction administrative L ? ensemble de