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1 Examen complet de la Convention STCW Présentation de Naim Nazha Directeur des

1 Examen complet de la Convention STCW Présentation de Naim Nazha Directeur des Normes du personnel maritime et de pilotage CCMC, novembre 2010 Director Personnel Standards and Pilotage CMAC November, 2010 2 Examen complet Conférence diplomatique du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) de juin 2010 à Manille (Philippines) Adoption des modifications de 2010 à la Convention et au Code STCW (« modifications de Manille » ) 3 Examen complet Modifications Convention Aucune modification apportée aux sections Annexe Modifications techniques apportées aux règles Code Modifications techniques apportées à la partie A (prescriptions obligatoires) Modifications techniques apportées à la partie B (recommandations) 4 Examen complet Dispositions générales de la règle I/1 R Ré ésum sumé é des nouvelles dispositions des nouvelles dispositions Comprend les nouvelles définitions des nouvelles exigences et aussi celles qui assurent l’uniformité d’interprétation entre les administrations. Stratification des documents/brevets qui peuvent être délivrés, conformément aux exigences de la Convention : certificat de capacit certificat de capacité é; ; certificat d certificat d’ ’aptitude; aptitude; preuves documentaires. preuves documentaires. 5 Dispositions générales de la règle I/1 Exigence Nouvelles dispositions dispositions R Rè ègle gle I/1.29 I/1.29 Certificat de capacit Certificat de capacité é Remplace le « certificat approprié » – certificat délivré et approuvé pour les capitaines et les officiers, conformément aux dispositions des chapitres II, III, IV et VII. R Rè ègle gle I/1.30 I/1.30 Certificat d Certificat d’ ’aptitude aptitude Certificat autre qu’un certificat de capacité délivré aux gens de mer, conformément à la Convention. 6 Dispositions générales de la règle I/1 Exigence Nouvelles dispositions R Rè ègle gle I/1.36 I/1.36 Preuves documentaires Preuves documentaires Documentation autre qu’un certificat de capacité ou d’aptitude délivré aux gens de mer, conformément à la Convention. R Rè ègle gle I/1.12 I/1.12 Op Opé érateur radio du SMDSM rateur radio du SMDSM Personne qualifiée, conformément aux dispositions du chapitre IV. 7 Dispositions générales de la règle I/1 Exigence Nouvelles dispositions R Rè ègle gle I/1.20 I/1.20 Navire Navire à à passagers passagers Navire défini selon la Convention SOLAS. R Rè ègle gle I/1.31 I/1.31 Fonctions li Fonctions lié ées es à à la s la sû ûret reté é Fonctions et tâches liées à la sûreté à bord du navire, comme il est défini dans la Convention SOLAS et le Code ISPS. 8 Dispositions générales de la règle I/1 Exigence Nouvelles dispositions R Rè ègle gle I/1.33 I/1.33 Navigant qualifi Navigant qualifié é – – pont pont Personne qualifiée, conformément aux dispositions de la règle II/5. R Rè ègle gle I/1.34 I/1.34 Navigant qualifi Navigant qualifié é – – machines machines Personne qualifiée, conformément aux dispositions de la règle III/5. 9 Dispositions générales de la règle I/1 Exigence Nouvelles dispositions R Rè ègle gle I/1.32 I/1.32 Officier en Officier en é électrotechnique lectrotechnique Personne qualifiée, conformément aux dispositions de la règle III/6. R Rè ègle gle I/1.35 I/1.35 Matelot qualifi Matelot qualifié é en en é électrotechnique lectrotechnique Personne qualifiée, conformément aux dispositions de la règle III/7. 10 Dispositions générales de la règle I/1 Rappel Rappel Section II Section II – – D Dé éfinition de finition de brevet brevet • Document délivré par ou en vertu de l’autorité de l'administration ou reconnu par l'Administration qui autorise le détenteur. • • Une organisation peut d Une organisation peut dé élivrer un certificat d livrer un certificat d’ ’aptitude aptitude et des preuves documentaires au nom de et des preuves documentaires au nom de l'administration. l'administration. 11 Examen complet Chapitre I, règle I/2 R Ré ésum sumé é des nouvelles dispositions des nouvelles dispositions É Établit tablit « « qui qui » » peut d peut dé élivrer un certificat de livrer un certificat de capacit capacité é. . É Établit tablit « « quand quand » » un certificat de capacit un certificat de capacité é ou ou un visa attestant de sa reconnaissance un visa attestant de sa reconnaissance (r (rè ègle gle I/10) peut I/10) peut ê être d tre dé élivr livré é. . Nouvelles dispositions relatives Nouvelles dispositions relatives à à la la d dé élivrance et livrance et à à l'enregistrement des brevets l'enregistrement des brevets qui relevaient auparavant de la r qui relevaient auparavant de la rè ègle gle I/9 et du I/9 et du Code. Code. 12 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/2 – Nouvelle disposition relative aux brevets et aux visas Seule l'administration peut délivrer un certificat de capacité après avoir vérifié l’authenticité et la validité des preuves documentaires soumises. Seule l'administration peut délivrer un certificat d’aptitude qui satisfait aux exigences des règles V/1-1 et V/1-2 (dispositions relatives aux navires-citernes). 13 Examen complet Chapitre I (suite) Règle I/2 – Nouvelle disposition Administrations qui reconnaissent les brevets d'une autre administration. Les brevets englobent : tous les certificats de capacité; les certificats d’aptitude délivrés aux capitaines et aux officiers qui satisfont aux exigences des règles V/1-1 et V/1-2 (dispositions relatives aux navires-citernes). 14 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/2 – Nouvelle disposition relative aux brevets et aux visas Exigences relatives à l'enregistrement des brevets et exigence de rendre l'information sur le statut des brevets (exigences qui relevaient auparavant de la règle I/9 antérieure). Exigence de rendre l'information sur le statut des brevets disponible en anglais et par voie électronique à la date indiquée. 15 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/3 – Voyages à proximité du littoral Entente obligatoire entre les parties Règle I/6 – Évaluation et formation Orientation sur le téléapprentissage et le cyberapprentissage – Offerte par un établissement d’enseignement et de formation maritimes. – Permet aux sociétés de transport maritime et à d'autres sociétés d'offrir une formation. 16 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/8 – Normes de qualité Procédures de délivrance des certificats médicaux. Les évaluations indépendantes doivent inclure tous les changements apportés en vue de mettre les modifications en œuvre. 17 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/9 – Normes d’aptitude physique Deux ans – validité du certificat médical pour tous les gens de mer; un an – certificat médical pour les personnes de moins de 18 ans. Normes sur les examens de la vue obligatoires indiquées au tableau A-I/9. Normes pour l'évaluation des capacités physiques. Souplesse dans l'application des normes – délivrance des dispenses. Moyens de reconnaissance des praticiens. Qualifications des praticiens. Exigences relatives à l'orientation des praticiens. Procédures d'appel. 18 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/9 – Normes d’aptitude physique Les normes pour l'évaluation des capacités physiques et de l'état de santé doivent assurer que le marin satisfait aux critères suivants : capacité physique de satisfaire à toutes les exigences de la formation de base exigée par la section A-VI/1, paragraphe 2; Avoir une ouïe et une capacité de parler suffisantes pour communiquer efficacement et entendre toute alarme audible; ne souffrir d'aucun état pathologique, trouble ou handicap qui l'empêcherait d'exercer ses tâches courantes et d'urgence de façon efficace et sécuritaire à bord pendant la période de validité du certificat médical. 19 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/9 – Normes d’aptitude physique Ne souffrir d'aucun état pathologique, trouble ou handicap qui l'empêcherait d'exercer ses fonctions courantes et d'urgence de façon efficace et sécuritaire à bord pendant la période de validité du certificat médical. Ne souffrir d'aucun état pathologique susceptible de s'aggraver en raison du service en mer, de rendre le marin inapte à exécuter ce service ou de mettre en danger la santé et la sécurité des autres personnes à bord. Ne prendre aucun médicament ayant des effets secondaires qui altéreraient le jugement, l'équilibre ou tout autre exigence relative à l'exercice efficace et sécuritaire de ses fonctions courantes et d'urgence à bord. 20 Examen complet Règle I/10 – Reconnaissance des brevets Disposition existante Nouvelle disposition L’administration a confirmé, au moyen de « toutes les mesures nécessaires », qui peuvent comprendre une inspection des installations et des procédures, que les prescriptions « concernant » les normes de compétence, « la délivrance et l’endosssement de brevets et de visas de même que la tenue de registres » sont pleinement observées. L’administration a confirmé, au moyen « d’une évaluation de cette Partie », qui peut comprendre une inspection des installations et des procédures que les prescriptions « de la Convention relatives aux » normes de compétence, « la formation et la certification de même que les normes de qualité » sont pleinement observées. 21 Examen complet Modifications CHAPITRE I (suite) Règle I/11 – Revalidation des brevets et certificats La revalidation peut être établie avec douze mois de service au cours des cinq années précédentes ou trois mois de service au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation. uploads/s1/ explication-norme-stcw-95.pdf