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Logiciel de gestion administrative

CCTP LOGICIEL DE GESTION SERVICE ACCUEIL A LA POPULATION La ville d ? Arnage est située dans l ? agglomération de Le Mans Elle est membre de Le Mans Métropole Communauté Urbaine L ? objet de la consultation comprend la fourniture l ? installation et la mise en ordre de marche d ? un système de gestion des services de la commune mentionnés ci dessus L ? o ?re comprendra notamment une phase de formation des agents utilisateurs Une documentation spéci ?que au format informatique sera fournie à chaque utilisateur URBANISME Accès à formulaires spéci ?ques prêts à l ? emploi cerfa mis à jour automatiquement en fonction des normes en vigueur ETAT CIVIL -Formulaires inscriptibles et mis à jour automatiquement incluant pour la rédaction des actes un lien avec les jugements mentions marginales -Liste des pièces justi ?catives à fournir mise à jour automatiquement -Accès à une bibliothèque de formulaires prêts à l ? emploi ? qui mentionnent les informations réglementaires adéquates et les éléments administratifs de la mairie coordonnées logo etc ? La bibliothèque comportera obligatoirement les formulaires nécessaires à la réalisation des démarches administratives suivantes Carte grise CNI Cartes de séjours actes de naissances de mariage etc ? Cette bibliothèque pourra être alimentée par l ? utilisateur Elle sera aussi un outil d ? informations pour les di ?érentes démarches administratives spéci ?ques non réalisée en mairie PACS passeport etc ? -L ? outil permettra un envoi dématérialisé des actes ou une édition papier -Une solution d ? archives des documents complétés et traitements sera intégrée -Lien avec les actes jugements mentions marginales ELECTIONS Récupération des listes existantes Mise à jour des listes électorales à partir des données de l ? INSEE Prise en charge de la dématérialisation des données électorales et de leur envoi sécurisé à l'INSEE et à la préfecture Traitement statistique des données par année et de date à date Recherche d ? un électeur ou plusieurs électeurs facilitée par nom prénom date de naissance par tranche d ? ? ges par sexe etc ? Gestion des cartes d ? électeurs publipostage procurations des centres de votes des étiquettes de propagande RECENSEMENT MILITAIRE Cet outil permettra un suivi des jeunes à recenser une inscription facilitée production instantanée des documents et formulaires réalisation de listes statistiques ? Dématérialisation et envoi des données au Bureau du Service National Récupération des ?chiers existants listes par période CCIMETIERE -Gestion des concessions et suivi funéraire -Système d ? alertes pour le renouvellement et le suivi de la procédure d ? abandon des concessions -La gestion des concessions et des mouvements de corps -Les éditions des documents légaux -Saisie des actes de concessions récupération automatique de ?chiers Excel ou d'autres bases En option acquisition d ? un logiciel de gestion cartographique La prestation comprendra un outil de gestion cartographique qui permettra une visualisation sur plans des concessions la mise à disposition d ? outils sélection modi ?cations ajouts sur les plans etc et un lien avec les informations relatives aux