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Dossier lpa Le logement promotionnel aidé LPA doit être réalisé par un promoteur immobilier dans le cadre de la procédure d ? Appel à Manifestation d ? Intérêt AMI tel que ?xé par la réglementation en vigueur Dans ce cadre il béné ?cie - D ? un soutien en

Le logement promotionnel aidé LPA doit être réalisé par un promoteur immobilier dans le cadre de la procédure d ? Appel à Manifestation d ? Intérêt AMI tel que ?xé par la réglementation en vigueur Dans ce cadre il béné ?cie - D ? un soutien en amont sous forme d ? abattements sur le coût du foncier ?xé de à selon les wilayas - D ? un soutien en aval exprimé par une aide frontale de DA ou DA selon le niveau de revenu - Dépôt par le Promoteur d ? un dossier de base auprès de l ? Agence de wilaya de la CNL comprenant Une copie du registre de commerce - Une copie de l ? agrément - Une copie du titre de propriété ou à défaut l ? accord du comité ad-hoc de wilaya - Une copie du permis de construire ou du certi ?cat d ? urbanisme - La ?che technique du projet modèle CNL visée par le DLEP - Un relevé d ? identité bancaire RIB - Mise en place de la Convention de projet La recevabilité du dossier entra? ne la signature de la Convention de projet qui ?xe les droits et les obligations du Promoteur ainsi que le montant global de l ? Aide et les modalités de son versement La liste dé ?nitive des béné ?ciaires visée par le wali ou son représentant est transmise à l ? Agence de la CNL accompagnée par les dossiers des béné ?ciaires Le dossier doit comporter les pièces suivantes - Une demande d ? Aide établie sur imprimé CNL en un seul exemplaire légalisé - Une photocopie légalisée de la carte nationale d ? identité - Un extrait de naissance délivré par la commune du lieu de naissance N - Une attestation de travail datant de moins de mois - Un certi ?cat de résidence ou d ? hébergement du postulant - Une ?che familiale ou individuelle d ? état-civil - Deux enveloppes timbrées libellées à l ? adresse du postulant Les pièces justi ?catives du revenu - Les Trois dernières ?ches de paie C- Ou un relevé des émoluments uniquement pour les salariés du secteur public et comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et de l ? IRG - Ou la dernière déclaration d ? impôts sur le revenu G ou C ou G - Ou un certi ?cat de non imposition C ou R Si le postulant est marié le dossier doit être complété par les documents ci-après concernant son conjoint - Une attestation de travail datant de moins de mois - Un extrait de naissance N - Une photocopie légalisée de la carte nationale d ? identité - Les pièces justi ?catives du revenu voir ci-dessus Préalablement à la sélection des acquéreurs le Promoteur est tenu de procéder à une publicité la plus large à l ? endroit des citoyens deux insertions publicitaires au minimum sur deux quotidiens C ?