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IMV /o* :- ' *\ COURS DE CODE NAPOLEON VI. — PARIS, TYPOGRAPHIE A. LAHURE

IMV /o* :- ' ** ***\ COURS DE CODE NAPOLEON VI. — PARIS, TYPOGRAPHIE A. LAHURE Rn« d« Fleuras, 9. • mOK • fin TRAITÉ DE LA PUBLICATION DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL DE LA JOUI88A1VCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DU DOMICILE G. DEMOLOMBE DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE CAEN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNECR ÊARIS IMPRIMERIE GÉNÉRALE, A. LAHURE ÉDITEUR RUE DE FLEURUS, 9 PEDONE LAURIEL £ HACHETTE ET C 1* LIBRAIRE LIBRAIRES RUE SOUFFLOT, 13 Y BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79 COSSE, MARCHAL ET BILLARD PLACE DAUPHINE, 27 3880 PREFACE. A quelles conditions un cours de Code Napoléon doit-il aujourd'hui satisfaire? Je vais, en peu de mots, les dire telles que je les con- çois, telles que je me suis efforcé de les remplir. Un cours est une œuvre d'enseignement; et je n'aurais pas été fidèle à mon titre, si je ne m'étais pas appliqué à faire, avant tout, un livre doctrinal et didactique . Je me suis donc demandé, sur chaque sujet, après l'avoir considéré dans son ensemble, de quelle manière je vou- drais qu'il me fût exposé à moi-même, si je n'en avais encore aucune notion; et j'ai dû dès lors prendre tou- jours pour point de départ les règles premières et essen- tielles, les principes, les éléments enfin de la science.... les éléments ! les principes ! cette base nécessaire de toute étude sérieuse et solide. Aussi, ma constante préoccupa- tion est-elle de les bien poser, de les mettre en relief, de les discipliner surtout et de les classer dans l'ordre qui me paraît le plus clair et le plus rationnel, avec cet en- chaînement méthodique qui en fait la puissance et la vérité. TRAITÉ DE LA PUBLICATION, ETC. 3 PKÉFACE. Sans nier assurément ce qu'il y a d'incontestable dans la différence qu'on a toujours laite entre les livres élé- mentaires et les livres approfondis, il ne me semble pas néanmoins que cette différence soit, de tous points, exacte et absolue; je ne crois pas qu'une œuvre scienti- fique puisse être approfondie, si elle n'est pas aussi élé- mentaire, dans le sens élevé et philosophique de ce mot, ni qu'elle puisse être utilement élémentaire, si elle n'est point, à certains égards, approfondie, c'est-à-dire si elle se borne à de vagues propositions, sans preuve, sans examen, sans discussion. Il ne faut pas avoir beaucoup d'expérience, hélas ! pour reconnaître que les principes eux-mêmes, sauf quelques exceptions, n'ont pas toujours ce caractère éclatant de certitude et d'évidence, qui impose la conviction, qui commande la foi. Y en a-t-il beaucoup dont l'existence n'ait pas été mise en question? et parmi les plus incon- testés, quel est celui dont l'étendue et les limites soient unanimement reconnues? Il ne suffit donc pas d'affirmer, il faut démontrer et convaincre ; il ne suffit pas de s'ar- rêter à ces généralités superficielles, sur lesquelles toutes les opinions paraissent s'entendre au moment même où elles sont le plus profondément divisées; il faut engager la lutte et conquérir par le raisonnement, par la discus- sion, les vérités dont on poursuit le triomphe! Or, ce n'est qu'au développement logique des conséquences de chaque principe qu'il est possible de demander ce résul- tat; c'est ainsi seulement qu'on peut en apprécier la jus- tesse et la solidité, en mesurer la portée légitime et mar- quer à chacun sa limite dans ces nombreux conflits, qui mettent à chaque instant aux prises les règles de part et d autre les plus certaines. Il est une épreuve surtout, à PREFACE. III laquelle il est essentiel de se soumettre, l'épreuve de l'ap- plication et des exemples, cette démonstration la plus péremptoire et la plus persuasive de toutes, parce qu'elle est, en effet, la plus redoutable aux paradoxes et la plus victorieuse pour les propositions véritablement sûres et praticables. La nécessité d'un enseignement tout à la fois élémen- 1 taire et approfondi, me paraît d'ailleurs particulièrement réclamée, à l'époque où nous sommes, par l'état actuel de la science. Plus de cinquante années sont accomplies depuis la promulgation du Gode Napoléon; et pendant toute cette période, il a été incessamment commenté, in- terprété, appliqué. Un grand nombre de questions, parmi les plus importantes et les plus usuelles, ont été discutées par les auteurs, résolues par des arrêts ; et il s'est ainsi formé sur beaucoup de points, un dépôt de maximes et de décisions *, un corps de doctrine et de jurisprudence, qui sont devenus, pour ainsi dire, inséparables des disposi- tions législatives elles-mêmes, en ce sens qu'il n'est pas plus possible désormais d'ignorer les unes que les autres. À quels embarras, en effet, et à quelles méprises ne seraient pas exposés ceux qui voudraient étudier aujour- d'hui le Gode Napoléon, sans tenir compte de tous ces précédents, de to tes ces traditions! ce serait là, je n'hé- site pas à le dire, rétrograder d'un demi-siècle, et répu- dier, avec autant d'aveuglement que d'ingratitude, les illustres et précieux travaux du passé ; un tel enseigne- ment ne réussirait à faire que des disciples qui ne seraient pas de leur temps, de leur époque, et qui, à leur entrée 1 . Portalis , Discours sur le projet du titre préliminaire du Code Napoléon. 1V PRÉFACE. dans le monde et dans la vie réelle, se trouveraient comme éblouis et tout dépaysés! Aussi ai-je toujours dé- ploré cette espèce de divorce, que l'on remarque parfois entre la théorie et la pratique, et ces dédains réciproques, qu'elles se témoignent si mal à propos départ et d'autre. Comme si la théorie, étrangère au progrès du temps et des mœurs, privée des enseignements de l'expérience, ne devait pas dégénérer bientôt en vaine spéculation! comme si la pratique sans méthode et sans règles n'était pas autre chose, à son tour, qu'une pitoyable et dangereuse routine! rien donc n'est plus nécessaire et plus désirable que leur alliance, pour conserver à la science du droit son caractère essentiel, pour la maintenir dans sa voie, pour la diriger enfin vers le but marqué à ses efforts, vers un but d'application utile, positive et pratique.... ad usum communis vit&, a très-bien dit Leibnitz (Nova Methodus) ; car tel est véritablement le Droit, science ac- tive et militante, toujours en présence des faits, qu'elle a pour mission de gouverner. Et voilà bien pourquoi les jurisconsultes se forment et s'éclairent, non moins que dans les livres, par l'observation attentive des mœurs et des besoins de la société, et de tous les intérêts et de toutes les passions qui s'y agitent Veram philosophiam, non simulatam affectantes! (L. I, § 1,D., De justilia et jure.) Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l'état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation, cette viva vox juris civilis (L. 8, D., De justitia et jure). Il est certains points sur lesquels , après des chances et des vicissitudes diverses, les systèmes vainqueurs ont définitivement planté leur drapeau; tandis que sur une PRÉFACE. V foule d'autres points toujours contestés, le combat dure encore. Je constaterai exactement ces différentes situa- tions, en me réservant, pour tous les cas, cette liberté ab- solue d'examen et cette indépendance de jugement, que le professeur ne saurait abdiquer sans faillir à sa mission. Je revendiquerai donc l'autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même alors qu'une juris- prudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurispru- dence! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, 4 il faut savoir, au barreau eomme ailleurs', accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l'intérêt public que les mêmes questions, plaidées et replaidées pendant un demi -siècle, finissent par recevoir, en pratique, une solution irrévocable, qui ne permet plus guère de les représenter. Autant d'ailleurs il importe de combattre, dès le début, les décisions judi- ciaires qui semblent porter atteinte à la pureté des prin- cipes, autant peut-être faut-il regretter, au point de vue de l'intérêt social, ces revirements, ces révolutions d'une jurisprudence sanctionnée par une suite imposante de monuments anciens et uniformes , séries rerum perpetuo similiter judicatarum (L. 38, D., De legibus), sur la foi de laquelle les droits les plus importants pour les individus et pour les familles se sont pendant longtemps établis. N'y a-t il pas là, en effet, un désordre véritable, une dangereuse perturbation, une rétroactivité enfin pire en- core que celle des lois, puisqu'en bouleversant le passé, elle ne donne même aucune garantie ni à l'avenir ni au présent? J'ai suivi l'ordre général des livres et des titres du VI PRÉFACE. Code Napoléon, en distribuant toutefois chacun des titres suivant l'ordre qui m'a paru le meilleur et le plus propre à la démonstration et au développement des principes. Je ne veux pas réveiller ici la vieille querelle du commen- taire et du traité , de uploads/s1/ cours-de-code-napoleon-1-demolombe.pdf