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Lpa irc cameroun projet rapport d x27 audit fiscal 12 11 19 1

Rapport d'audit ?scal INTERNATIONAL RESCUE COMMITTEE IRC MISSION D ? AUDIT DE CONFORMITE DE LA PAIE ET PARAMETRAGE DU NOUVEAU LOGICIEL DU TRAITEMENT DE LA PAIE July CTable des matières Introduction Contexte Sources d'information Contenu du Rapport Champ d'étude Hypothèses et réserves Usage interne - con ?dentialité Dé ?nitions Code couleur des risques identi ?és Résumé Synthèse des risques identi ?és et des recommandations de LPA relatifs à IRC Présentation des éléments de la paie et analyse de leur mode de ?scalisation taxables ou non cotisables ou non par IRC Analyse détaillée de l ? échantillon de bulletin de paie mis à notre disposition Présentation et contrôle du mode de détermination des taxes ?scales et para ?scales par IRC Nos commentaires sur le mode de détermination des taxes ?scales et para ?scales par IRC Annexe Liste de documents fournis et examinés Dossier d ? Appel d ? O ?res National Ouvert - - C Bulletins de paie de employés SEINI SOUNGUI Aout UTAMA Divine Novembre ZANKE NORMAN Mars NJI DELPHINE Février et ZIHAD Simon Décembre Contrats de travail locaux CDD temps plein des employés ci-après DAYANG TCHOUNOU DANTA MOUSTAPHA IBRAHIM ABDOULAYE ALEX NGANGOU MBOUOMBOUO MOUSSA OUMAROU Le règlement intérieur de l ? entreprise IRC Employee handbook may IRC way English US Size IRC International long term assignment Bene ?ts summary international Trial Balance August National Payroll IRC CM Sep ? ?chier Excell mis à notre disposition Sauf erreur de notre part il semblerait que le document susmentionné correspond à l ? état détaillé de la paie de IRC Cameroun pour le compte du mois du septembre Grille salariale IRC du juillet applicable actuellement au sein de l ? IRC Dossier CNPS retenue à la source RTS des mois de février et janvier les OV y correspondants Impôts décembre OV RTS sur ?n de contrat décembre RTS mois de novembre octobre septembre et octobre les OV y correspondant Dossier CNPS Patente exercice Déclaration CNPS mois de Juin et juillet preuve de paiement ECOBANK Déclaration de recette du trésor retenue à la source des mois de mars avril et décembre les OV y correspondant Récapitulatifs impôts avril-mai et août les OV y correspondant Dossier CNPS Quittance des cotisations sociales décembre OV Télédéclaration octobre OV Quittance des cotisations sociales décembre OV Télédéclaration Quittance des cotisations sociales septembre OV Quittance des cotisations sociales août OV Télédéclaration Dossier CNPS Quittance des cotisations sociales janvier Télédéclaration OV Télédéclaration mois de décembre Novembre octobre août juin mars avril OV cotisations sociales décembre OV Quittance cotisations sociales février OV cotisations sociales janvier Dossier CNPS Quittance cotisation sociale mars Télédéclaration Quittance février Télédéclaration Reçu de paiement ECOBANK Dossier CNPS OV cotisations sociales septembre télédéclaration Quittance cotisations sociales mai télédéclaration OV cotisations sociales juillet télédéclaration Quittance octobre OV Télédéclaration décembre OV Télédéclaration juin OV Télédéclaration avril OV Télédéclaration mars OV Télédéclaration janvier OV Quittance CNPS Mai Télédéclaration Déclaration recette du trésor RST Mai Quittance avril télédéclaration RTS Avril - - C Introduction Contexte La rédaction du présent rapport d'audit ?scal