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M10 PROCEDURE DSAC NO Procédure disponible en téléchargement sur www osac aero Indice C août Délivrance Amendement et Renouvellement des Licences Partie- P- - du Développement durable Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l ? Énergie www

PROCEDURE DSAC NO Procédure disponible en téléchargement sur www osac aero Indice C août Délivrance Amendement et Renouvellement des Licences Partie- P- - du Développement durable Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l ? Énergie www developpement-durable gouv fr CÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE CE DOCUMENT EST MIS À JOUR Cet indice du document prend en compte La signature des licences de maintenance aéronautique par OSAC Les formations reconnues comme techniquement appropriées pour la réduction d ? expérience de base Les nouvelles limitations génériques issues de conversion Les modules de base nécessaires pour l'ajout d ? une sous- catégorie Les modi ?cations sont tracées en rouge Elles portent sur Nécessité de passer l ? examen du module pour ajouter aux catégories B et B la catégorie B Annexe Correction de coquilles Toute question remarque ou proposition de modi ?cation peut être adressée à contact osac aero P - - Indice C Août Page CSOMMAIRE OBJET DOMAINE D ? APPLICATION AUTORITÉ RÉFÉRENCES DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS Abréviations Dé ?nitions ÉCHÉANCES RÈGLEMENTAIRES PRINCIPES DE BASE DE LA PARTIE- Privilèges de la licence Partie Les catégories de base Les quali ?cations de type et de sous- groupe Limitations Trois façons d ? obtenir une licence Partie- CONDITIONS D ? OBTENTION DE LA LICENCE PARTIE- PAR LA VOIE STANDARD Exigences en matière de connaissances de base Exigences en matière d ? expérience de base Durée minimale de l ? expérience initiale Ajout d ? une nouvelle sous- catégorie Nature et justi ?cation de l ? expérience requise Expérience acquise hors maintenance d ? aéronefs civils Examens additionnels requis pour les formations de l ? éducation nationale Cohérence de la formation de base Quali ?cations de type et de groupe CONVERSION DES DROITS ACQUIS RÈGLE DU GRAND- PÈRE Principe Aéronefs de MTOM kg Aéronefs de MTOM ? kg avant le Avions non pressurisés de MTOM ? kg avant le Reconnaissance des quali ?cations de type militaires Modalités pratiques Levée des limitations issues de la règle du grand-père ? DÉLIVRANCE INITIALE D ? UNE LICENCE PARTIE- Constitution des dossiers de demande de licence Original du Formulaire de l ? EASA Titres ou diplômes de formation examens de base Expérience Quali ?cation de type ou t? che Échange de Licence JAR- ou LNMA Délivrance de la licence RÉVISION DES LICENCES PARTIE- Constitution des dossiers Changement d ? adresse ou d ? état-civil Ajout d ? une catégorie ou sous-catégorie de base levée des limitations Ajout d ? une quali ?cation de type ou de sous-groupe Délivrance de la licence modi ?ée RENOUVELLEMENT DES LICENCES PARTIE- VOL OU PERTE DE LA LICENCE RETRAIT SUSPENSION OU LIMITATION DE LA LICENCE PARTIE- ANNEXE - LISTES DES DIPLÔMES RECONNUS POUR LA LICENCE C PAR LA VOIE DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ANNEXE - LISTES DES DIPLÔMES OU TITRES DE MÉCANICIEN D ? ENTRETIEN RECONNUS POUR LES AÉRONEFS DE MTOM t MINISTÈRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE II- ARMÉE DE l ? AIR II- MARINE Aéronautique Navale II- ARMÉE DE