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Manuel apostille haga hbf pdf

conférence de la haye de droit international privé AopsManuel Apostille Manuel sur le t l fonctionnement pratique de la Convention lse Apostille Manuel Apostille Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille Publié par La Conférence de La Haye de droit international privé Bureau Permanent Scheveningseweg KT La Haye Pays-Bas Téléphone Télécopieur Courriel secretariat hcch net Site internet www hcch net ? Conférence de La Haye de droit international privé La reproduction de cette publication est autorisée sauf à des ?ns commerciales à condition d ? en mentionner dûment la source ISBN - - - - Imprimé à La Haye Pays-Bas Atolsepls Atoipls Avant-propos Ce Manuel est le dernier ouvrage d ? une série de trois publications élaborées par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé concernant la Convention Apostille suite à une recommandation de la réunion de la Commission spéciale de sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille conférence de la haye de droit international privé L ? ABC de l ? Apostille Garantir la reconnaissance de vos actes publics à l ? étranger La première de ces publications est une brochure intitulée L ? ABC de l ? Apostille ? qui s ? adresse principalement aux utilisateurs du dispositif de l ? Apostille à savoir les particuliers et entreprises exerçant des activités transfrontières en apportant des réponses concises à leurs questions les plus fréquentes La deuxième est un guide succinct intitulé Comment devenir partie à la Convention Apostille et comment la mettre en ?uvre ? qui s ? adresse aux autorités chargées d ? évaluer la possibilité pour leur État About the Hague Conference on d ? adhérer à la Convention PrivateInternationalLaw Apostille ou chargées de The Hague Conference on Private International Law was established in and became a permanent sa mise en ?uvre Ces publications sont toutes les intergovernmentalorganisationin Today the Hague Conference is the pre-eminent World Organisation dealing with cross-border legal issues in civil and commercial matters Its mission is to work deux disponibles sur l ? Espace Apostille du site de la towardsaworldinwhichindividualsandcompanies can enjoy a high degree of legal certainty in crossborder situations Responding to the needs of a globalising Conférence de La Haye international community the Hague Conference develops multilateral Conventions since and assists with their implementation and practical operation These Hague Conventions deal with such diverse ?elds as Apostilles service of process abroad taking of evidence abroad shares bonds and other securities child abduction intercountry adoption maintenance obligations etc These Conventions Ce Manuel complète le triptyque Il est principalement destiné servetobuildbridgesbetweenvariouslegalsystems while respecting their diversity The Secretariat of the Hague Conference is called the Permanent Bureau hague conference on private international law aux centaines d ? Autorités compétentes permanentbureau Scheveningseweg qui ont été désignées par KT The Hague The Netherlands les États contractants à la Convention Tel Fax Apostille pour émettre des E-mail secretariat hcch net Apostilles ? certi ?cat d ? authenti ?cation Website www hcch net simple d ? utilisation qui garantit