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Manuel de procedures exemple

Lutte contre le blanchiment et le ?nancement du terrorisme Exemple de manuel de procédures à destination des petites structures d'exercice professionnel CAvertissement Le présent document est destiné à aider les petites et moyennes structures d'exercice professionnel d ? expertise comptable dans la mise en place des procédures et mesures de contrôle interne imposées par la norme Blanchiment ? publiée par arrêté ministériel du septembre L ? exemple de manuel de procédures proposé ci-après n ? a pas de caractère obligatoire ou normatif Il appartient aux structures d'exercice professionnel qui décident de s ? en inspirer de l ? adapter à leurs besoins non seulement en ce qui concerne leur identité et signalétique ou charte graphique mais aussi en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou qu ? elles souhaitent appliquer Notamment les responsables de ces structures devront veiller à remplacer tous les mots ou locutions entre crochets par les mots ou locutions pertinents Il peut être utilisé seul mais devrait s ? intégrer dans les manuels de procédures ou les règlements intérieurs existants ou prévus dans ces structures notamment les manuels relatifs à la ma? trise de la qualité Il ne doit pas être utilisé en remplacement de la norme mais comme un complément destiné à aider les professionnels en exercice et leurs collaborateurs à comprendre cette norme et à la mettre en ?uvre de façon uniforme lorsqu ? ils conçoivent les procédures propres à leurs structures Les professionnels peuvent adapter les procédures et les ?ches de travail proposées les modi ?er en ajouter ou en supprimer en fonction de ce qu ? elles jugent pertinent eu égard à leur taille leur domaine d ? activité et la nature de leur clientèle Conformément au référentiel normatif et déontologique les professionnels de l ? expertise comptable et leurs collaborateurs doivent respecter les dispositions légales réglementaires et normatives applicables à toutes les missions con ?ées à la structure d ? exercice professionnel à laquelle ils appartiennent quelle que soit la nature de leurs interventions ils doivent notamment respecter en toutes circonstances Le Code de déontologie des professionnels de l ? expertise comptable La norme Maitrise de la qualité au sein de la structure d ? exercice professionnel ? La norme dite Blanchiment ? La norme Maitrise de la qualité ? énonce des principes fondamentaux à respecter par la structure d ? exercice professionnel notamment en matière d ? acceptation et de maintien des missions et plus particulièrement des facteurs relatifs à l ? intégrité du client ou adhérent L ? exemple de manuel de procédures proposé fait référence au Guide d ? application de la norme Blanchiment ? publié par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables auquel il convient de se reporter pour toute information complémentaire nécessaire Considérations propres aux petites structures d ? exercice professionnel en matière de revue ou de traitement des plaintes et allégations Lorsqu ? une structure d ? exercice professionnel compte peu de professionnels de l ? expertise comptable voire un seul il