Evolution des pedagogies 1
Prénom NOM Adresse Code Postal VILLE Tél Conseil Général A l ? attention de Mme Mr le la Président e du Adresse Destinataire Code Postal VILLE Paris le Objet Recours suite à un refus d ? agrément - Références dossier Madame Monsieur le la Président e du Conseil Général Suite le retour de notre dossier ? par courrier le date nous souhaitons formuler un recours quant à cette décision Les causes de refus stipulées dans votre courrier concernaient les points suivants préciser les causes de refus ? Nous vous demandons donc de réexaminer notre dossier et nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires Vous remerciant de porter attention à notre requête nous vous prions d ? accepter Madame Monsieur le la Président e l ? expression de nos salutations respectueuses Prénom NOM Signature COBJET Recours gracieux suite à un refus d ? agrément adoption Madame la Présidente du Conseil général Monsieur le Président du Conseil général Par la présente je vous fait part de mon recours suite au courrier de refus d ? agrément que nous avons reçu le date à la suite de notre demande d ? adoption Nr de dossier XXXXXXXXXX Je conteste le motif de refus de votre part En e ?et vous déclarez dans votre courrier que énoncer le motif de refus Nous souhaiterions revenir sur cette raison qui est pour nous infondée car nous pensons que ? Décrire et expliquer en quoi le motif est injusti ?é selon vous A l ? aune de ces raisons nous souhaiterions solliciter une nouvelle enquête sociale et ou une nouvelle évaluation psychologique et donc de nouveaux observateurs associés à la commission Nous pensons honnêtement qu ? un regard nouveau sur notre dossier pourrait faire changer d ? avis positivement la commission chargée d ? accorder l ? agrément Nous comptons aussi aller au bout de ce processus de recours en nous adressant au tribunal administratif s ? il n ? aboutit pas Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile Je vous prie de croire Madame la Présidente du Conseil général Monsieur le Président du Con C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 09, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 23.5kB