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Manuel des procedures foncieres rurales 1

CSOMMAIRE I INTRODUCTION I Avant propos I Contexte et justi ?cation I Le domaine national est régi par la loi - du juin I Le domaine de l ? Etat est régi par la loi - du juillet portant code du domaine de l ? Etat I Objectif du Manuel II LES ACTEURS -CLES DU FONCIER RURAL II L ? acteur principal le conseil rural II Les autres acteurs locaux III LES PROCEDURES DES OPERATIONS FONCIERES III- - A ?ectation des terres III Processus détaillé III La demande III Enquête foncière de la commission domaniale III La délibération III L ? installation III Régularisation III Particularité des a ?ectations sur le domaine irrigué III Particularité des parcelles à usage d ? habitation III- Désa ?ectation des terres III Procédure détaillée de désa ?ectation III Communication information III- - Réa ?ectation III- En cas de décès de l ? a ?ectataire III- Autres cas de réa ?ectation III Autres procédures foncières III Gestion des zones à vocation forestière III Gestion des terres immatriculées au nom de l ? Etat et comprises dans les CR rappel incompétence du conseil rural III Gestion du domaine public de l ? Etat III Autorisation d ? amodiation III Immatriculation du domaine national IV PREVENTION ET RESOLUTION DES CONFLITS IV Voies de Recours et d ? opposition IV Exercice du droit d ? opposition des citoyens IV Acteurs et mécanismes mis en place CIV Chef de village conseil des notables et autorités religieuses IV Cadres de concertation IV Comité de gestion des con its IV Conseil rural IV Sous préfet IV Le CADL IV Ministre en charge des Collectivités locales IV Gendarmerie IV Juridictions V Conclusion Annexe Autres acteurs fonciers et Partenaires d ? appui ANNEXE DOSSIER FONCIER ANNEXE ENGAGEMENT DE L ? ATTRIBUTAIRE DU DOMAINE IRRIGUE ANNEXE PROCEDURES SPECIFIQUES PAR COMMUNAUTE RURALE ANNEXE PROCESSUS DETAILLE D ? AFFECTATION DE TERRES DANS LES CR ANNEXE PROCESSUS DETAILLE DE DESAFFECTATION DE TERRES DANS LES CR ANNEXE Exemple d ? un cahier des charges entre PCR et investisseur ANNEXE Indications bibliographiques textes juridiques Manuel de procédures foncières des communautés rurales du Sénégal - Août CACRONYMES SIGLES ET ABREVIATIONS AHA Aménagement hydro agricole ANAT Agence Nationale de l ? Aménagement du Territoire ANCAR Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural ARD Agence régionale de développement ASC Association sportive et culturelle ASCOM Assistant Communautaire CADL Centre d ? Appui au Développement Local CCL Code des collectivités locales CDE Commission domaniale élargie CDI Charte du Domaine Irrigué CLCOP Cadre Local de Concertation des Organisations de Producteurs CNI Carte Nationale d ? Identité CR Communauté rurale CIVD Comité inter villageois de développement CVD Comité villageois de développement DTGC Direction des travaux géographiques et cartographiques ERMURS Equipe de Recherche sur les Mutations du Rural Sahélien GDS Grands Domaines du Sénégal GESTES Groupe d ? Etudes et de Recherches Genre et Sociétés GIE Groupement d ? intérêt économique GIRARDEL Groupe Interdisciplinaire de Recherche pour l'Appui à la plani ?cation Régionale et au Développement Local