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Decret bologne Supérieur universitaire et non universitaire V A Lois p Décret dé ?nissant l'enseignement supérieur favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et re ?nançant les universités D - - M B - - err - - et - - mo

Supérieur universitaire et non universitaire V A Lois p Décret dé ?nissant l'enseignement supérieur favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et re ?nançant les universités D - - M B - - err - - et - - modi ?cations D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - D - - M B - - Le Parlement a adopté et Nous Gouvernement sanctionnons ce qui suit Partie Ire - Dispositions communes TITRE Ier - Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Article er - Ce décret a pour objet l'enseignement supérieur de plein exercice au sens de la loi du juillet relative à la structure générale de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Celui-ci comprend l'enseignement universitaire et l'enseignement supérieur hors université dispensé comme enseignement de plein exercice Les études correspondantes organisées par les établissements de promotion sociale qui délivrent des titres et grades équivalents à ceux délivrés par l'enseignement supérieur de plein exercice sont également visées par ce décret modi ?é par D - - Article - L'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française poursuit simultanément et sans hiérarchie notamment les objectifs généraux suivants accompagner les étudiants dans leur rôle de citoyens responsables capables de contribuer au développement d'une société démocratique pluraliste et solidaire promouvoir l'autonomie et l'épanouissement des étudiants notamment en développant leur curiosité scienti ?que et artistique leur sens critique et leur conscience des responsabilités et devoirs individuels et collectifs transmettre tant via le contenu des enseignements que par les autres activités organisées par l'établissement les valeurs humanistes les traditions créatrices et innovantes ainsi que le patrimoine culturel artistique scienti ?que philosophique et politique fondements historiques de cet enseignement dans le respect des spéci ?cités de chacun garantir une formation au plus haut niveau tant générale que spécialisée tant fondamentale et conceptuelle que pratique en vue de permettre aux étudiants de jouer un rôle actif dans la vie professionnelle sociale économique et culturelle et de leur ouvrir des chances égales d'émancipation sociale développer des compétences pointues dans la durée assurant aux étudiants les aptitudes à en maintenir la pertinence en autonomie ou dans le contexte de Centre de documentation administrative Secrétariat général D - - Mis à jour