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Methodologie note de synthese 6

METHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHESE AU CRFPA Nathalie BARUCHEL Ma? tre de conférences La note de synthèse est une épreuve d ? une durée de heures coe ?cient consistant à présenter en quatre pages maximum les idées essentielles d ? un dossier Il ne s ? agit donc ni d ? une dissertation théorique sur le dossier ni d ? un commentaire critique ni d ? un résumé pur et simple du dossier Beaucoup d ? éléments du dossier seront ainsi laissés de côté seuls les éléments essentiels devront appara? tre dans la note Le dossier doit porter sur un sujet relatif aux aspects juridiques des problèmes sociaux politiques économiques ou culturels du monde actuel ? arrêté du septembre En général le dossier comporte entre et documents de nature diverse textes normatifs rapports o ?ciels jurisprudence doctrine articles de presse statistiques ? L ? exercice de la note de synthèse est très proche de la réalité professionnelle d ? un avocat en e ?et confronté à un problème juridique concernant son client l ? avocat recherche tous les documents utiles à la résolution de ce problème a ?n d ? en déduire les éléments essentiels pour b? tir ses conclusions Ce faisant l ? avocat se livre à une note de synthèse Les heures de la durée de l ? épreuve peuvent être décomposées en étapes ERE ETAPE LECTURE DU SUJET DE LA NOTE à ? La note de synthèse comprend dans la majorité des cas un sujet sur la première page Ce sujet prend le plus souvent la forme d ? un intitulé ou d ? un thème général Exemples Le surendettement des particuliers ? Le harcèlement moral ? La révision du contrat ? ? Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents En e ?et il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet Exemple si la note de synthèse porte sur Le harcèlement moral ? seuls les éléments concernant ce thème devront ?gurer dans les développements Si dans un document les développements concernent à la fois le harcèlement moral et le harcèlement sexuel seuls les éléments concernant le harcèlement moral devront être lus les développements relatifs au harcèlement sexuel étant hors-sujet La formulation du sujet peut également donner des informations précieuses sur la construction de la note L ? emploi du pluriel ou du singulier peut ainsi être décisif tout comme l ? usage d ? une conjonction de coordination ou d ? un substantif Exemple si le sujet de la note de synthèse porte sur Bail emphytéotique et bail à construction ? il est possible d ? emblée d ? en déduire qu ? il s ? agit une comparaison entre ces deux mécanismes et qu ? il faudra alors rechercher dans les documents quels sont les points communs et quels sont les