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acceptation maintien missions en pratique

pratique d ? expert Acceptation Analyse Contrôle Conformité Acceptation et maintien des missions en pratique collection pratique professionnelle CPRATIQUE D'EXPERT EDITORIAL L ? acceptation et le maintien des missions est une étape importante dans la démarche du professionnel de l ? expertise comptable lorsqu ? il est sollicité pour réaliser une mission pour le compte d ? un nouveau client mais aussi lorsqu ? il est appelé à la poursuivre ou à la reconduire Cette obligation est notamment a ?rmée par le code de déontologie de la profession qui prévoit un article spéci ?que amenant le professionnel à respecter certaines dispositions législatives et réglementaires avant d ? accepter une mission de la poursuivre ou de la reconduire Construit pour vous aider à assurer le respect de cette obligation cet ouvrage fournit les textes applicables et les outils pour sa mise en ?uvre Ce deuxième ouvrage Pratique d ? expert ? s ? inscrit dans la continuité du précédent publié en avril La lettre de mission ? qui formalise l ? acceptation de la mission Bonne lecture Micha? l Fontaine Président de la Commission des Normes Professionnelles Joseph Zorgniotti Président du Conseil Supérieur de l ? Ordre des Experts- Comptables ? Acceptation et maintien des missions en pratique ? ? CSOEC ? Edition mai C AVERTISSEMENT Cet ouvrage a été élaboré par le Conseil supérieur de l ? Ordre des expertscomptables en vue d ? aider les professionnels de l ? expertise comptable à réaliser leurs missions dans le respect du référentiel normatif et des autres textes en vigueur Il ne constitue ni une norme supplémentaire ni un commentaire de normes ni même une recommandation Seuls les textes législatifs et réglementaires cités revêtent un caractère obligatoire La di ?usion de cet ouvrage répond à une volonté d ? information et de pédagogie et en aucun cas de normalisation Il appartient à chaque professionnel d ? adapter le contenu de cet ouvrage en fonction notamment de sa structure d ? exercice professionnel de ses méthodes d ? organisation de son système informatique et des spéci ?cités de sa clientèle Les exemples intégrés dans cet ouvrage ne sont en aucun cas des modèles mais des sources d ? inspiration pour les professionnels Ils doivent être adaptés à chaque situation Acceptation et maintien des missions en pratique ? a été élaboré par la Commission des Normes Professionnelles du CSOEC présidée par Micha? l FONTAINE Les travaux ont été coordonnés par Hélène PARENT Directeur des Normes professionnelles du Conseil supérieur de l ? Ordre des experts- comptables ? Acceptation et maintien des missions en pratique ? ? CSOEC ? Edition mai CPRATIQUE D'EXPERT SOMMAIRE EDITORIAL AVERTISSEMENT TITRE I - TEXTES APPLICABLES Dispositions applicables à toutes les missions Dispositions particulières à certaines missions TITRE II - ACCEPTION ET MAINTIEN DES MISSIONS LES PRINCIPES Universalité et spéci ?cités Documentation de l ? acceptation et du maintien Décision ?nale TITRE III - ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS LES BONS USAGES ? EN PRATIQUE Acceptation de la mission Maintien