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Mignovillard compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2008 1

Compte-rendu du Conseil municipal du lundi septembre Présents ANNICHINI Daniel- CAILLE Gérard - COURTOIS Elisabeth- COURVOISIER Georges- GONIN Jean-Luc- MAIRE Nicolas- MIVELLE Anne-Marie- PAGET Claude - SERRETTE FlorentTARRIUS Anne- TRIMAILLE Hélène - VERNEREY Daniel Absents excusés - POUX BERTHE Robert ?? MULLER Daniel ??MOUGET Dominique Droit de préemption urbain Parcelle cadastrée AB AB Maison de Mr et Mme TARRIERE vendue à Mr BOBILLIER Le conseil Municipal n ? exerce pas son droit de préemption Parcelles AB AB AB Z Vente par les consorts JEANNIN à Mr CAZALET Michel Le conseil Municipal n ? exerce pas son droit de préemption -Etang de Fontaine carrée La ré exion est lancée concernant l ? entretien de l ? étang de Fontaine Carrée Des renseignements seront pris à la DDA auprès de Natura à Frasne et auprès de la DIREN Modi ?cation du règlement du lotissement des Frênes - Accord des co- lotis pour la modi ?cation de l ? article du règlement intérieur du lotissement des Frênes -Nom du lotissement des Frênes -Le Conseil Municipal décide comme dénomination Rue des Frênes -Ré exion sur projet b? timent Ecole -Création d ? une commission Anne-Marie Mivelle Gérard Caille Elisabeth Courtois Hélène Trimaille Florent Serrette Jean-Luc Gonin et Daniel Annichini Une réunion de cette commission est prévue le octobre -Cession des résineux seconde série - m à m dans les parcelles et C-Compte-rendu ONF du septembre Leurs services proposés Etude de travaux accueil du public en forêt sécurité travaux sur privés carrière captage d ? eau élagage restauration de terrain étude bois énergie pédagogie pour les écoles Ces services sont aussi proposés aux particuliers -Rue Derriere Le conseil décide de garder la rue Derriere telle qu ? elle était avec son ancien tracé Concernant le puits des investigations et des études seront faites pour assurer la sécurité -Remplacement de Nadia Maire Mme Tarrius a retenu la candidature de Mme Nathalie Pentrella pour un emploi de h par semaine A compter du septembre Mme Isabelle Dayet assurera h complémentaires Du septembre et jusqu ? à l ? arrivée de Mme Pentrella Mme Annie Germain assurera l ? intérim à raison de h semaine La fonction de régisseur pour les photocopies est attribuée à Mme Isabelle Dayet à compter du septembre -Groupama Le conseil autorise la commune à encaisser le chèque de de remboursement d ? assurance - Commission d ? appel d ? o ?re -Réfection de la peinture des fenêtres de la salle des fêtes demandes ont été faites Un devis est arrivé Mr Pascal Mourey pour un montant de TTC La commission retient cette entreprise Le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux pour le décembre -Lavoir de Froidefontaine pour la partie charpente demandes ont été faites Un seul devis est revenu de l ? entreprise Guillemin pour un montant de pour la partie maçonnerie demandes ont été faites devis sont arrivés La commission décide de retenir celui de l ? entreprise Guillemin pour un montant de le conseil donne son accord