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Minister x27 s office REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE CABINET DU MINISTRE BRIGADE NATIONALE DE CONTROLE REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FORESTRY AND WILDLIFE MINISTER ? S OFFICE NATIONA

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE CABINET DU MINISTRE BRIGADE NATIONALE DE CONTROLE REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FORESTRY AND WILDLIFE MINISTER ? S OFFICE NATIONAL CONTROL BRIGADE GUIDE DU CONTROLEUR FORESTIER ADAPTE A LA STRATEGIE NATIONALE DE CONTROLE FORESTIER ET FAUNIQUE ET AUX GRILLES DE LEGALITES DE L ? APV-FLEGT CAMEROUN CHECKLIST A L ? USAGE DU CONTROLEUR FORESTIER Yaoundé le Novembre CSommaire Dé ?nition du contrôle forestier Etapes du contrôle forestier La préparation de la mission de contrôle forestier La réalisation de la mission de contrôle Elaboration du rapport de la mission de contrôle Suivi de l ? exploitation des rapports de mission CONVENTION D ? EXPLOITATION EXPLOITATION EN REGIE D ? UNE FORET COMMUNALE AUTORISATION DE RECUPERATION DES ARBRES SUR PIED ARB AUTORISATION D ? ENLEVEMENT DES BOIS AEB ABATTUS ECHOUES ABANDONNES OU SAISIS VENTE DE COUPE VC DANS LE DOMAINE FORESTIER NATIONAL EXPLOITATION EN REGIE D ? UNE FORET COMMUNAUTAIRE PERMIS SPECIAUX Exploitation du bois d ? ébène UNITE DE TRANSFORMATION DES BOIS UTB C Dé ?nition du contrôle forestier Le contrôle forestier est une opération qui vise à s ? assurer que les gestionnaires des titres d ? exploitation forestière attribués de manière régulière par l ? Etat appliquent et respectent la législation et la réglementation forestière dans toute la cha? ne de réalisation des activités d ? exploitation forestière Il doit permettre de véri ?er la légalité de toutes les opérations d ? exploitation forestière et la régularité du paiement des taxes et redevances forestières Il décèle et réprime tous les actes d ? exploitation frauduleuse et illégale des ressources forestières La stratégie nationale de contrôle forestier et faunique établit trois types de contrôles les contrôles programmés les contrôles de routine et les contrôles spéciaux Les contrôles programmés sont e ?ectués en début d ? exercice sur la base d ? un plan annuel élaboré par les structures en charge du contrôle au niveau national et régional et approuvés par le Ministre des Forêts et de la Faune MINFOF Les contrôles de routine sont e ?ectués au quotidien par les structures territorialement compétentes au niveau des postes ?xes et mobiles check-points entrée usine postes frontaliers services compétents Ils consistent à la véri ?cation des documents prescrits par le MINFOF aux usagers du secteur forestier En ?n les contrôles spéciaux sont des contrôles inopinés instruits par la hiérarchie à la suite d ? une dénonciation d ? une information ou de pour toute autre raison Etapes du contrôle forestier Le contrôle forestier se réalise en quatre principales étapes la préparation de la mission la réalisation de la mission de contrôle l ? élaboration du rapport et le suivi de l ? exploitation du rapport de mission La préparation de la mission de contrôle forestier Toute mission de contrôle forestier fait l ? objet d ? une préparation minutieuse Cette préparation recouvre l ? ensemble des activités réalisées par l ? équipe de contrôle pour à la fois rassembler et