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Modalites de passation des marches publics

MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Décret n - - du mars relatif aux marchés publics CCONTENU DE LA PRÉSENTATION Importance de la réglementation dans les marchés publics Mesures visant la transparence et la bonne gouvernance dans les MP Principes fondamentaux de passation des marches publics Procédures de passation des marches publics Obligations du Maitre d ? ouvrage MO Publicité de l ? AO Contenu du dossier du concurrent Etapes d ? adjudication d ? Appel d ? o ?res Dispositions relatives aux Groupements Dispositions relatives à la sous- traitance Dispositions relatives aux mesures coercitives Dispositions relatives à la gouvernance ? ?Assurer toutes les garanties juridiques nécessaires ??Consolider la bonne gouvernance et la valorisation des valeurs d'intégrité dans les relations entreprise administration publique CPrincipes fondamentaux de passation des MP Liberté d'accès à la commande publique dans les choix du ma? tre d'ouvrage de traitement des concurrents CPROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ? ?Publicité de l ? Appel d ? O ?res Publication de l ? Avis Délai de publication d ? AO dans le PMP et jours AOO journaux à di ?usion nationale dont un en Délai de publication langue arabe jours Lettre circulaire a dressée le Envoi de la lettre circulaire même jours à tous les doit être e ?ectué jours au AOR concurrents mêmes mentions moins avant la séance d ? OP que l ? AOO ? ?Contenu du dossier du concurrent ? CPS Paraphé et signé par le concurrent Dossier administratif D H- CP- Acte de GrptTexte EP- Pouvoirs conférés- AF- CNSS - RC Dossier technique Prestations courantes une note sur les MH et T et mentionnant éventuellement les prestations exécutées Autres prestations - une note sur les MH et T - Attestations de références Certi ?cat de classi ?cation et quali ?cation ou d ? agrément tient lieu Dossier Additif Pièces complémentaires en raison de l'importance ou de la complexité de la prestation objet du marché Pièces non prévues dans le dossier technique Pièces ayant servi à l ? obtention du certi ?cat de quali ?cation et de classi ?cation ou du d ? agrément ? ? Contenu du dossier du concurrent suite O ?re ?nancière ? L ? acte d ? engagement AE ? Le bordereau des prix BP et le cas échéant le sous détail des prix DEP Le montant de l ? AE doit être en chi ?re et en lettre Les montants du BP et DEP doivent être en chi ?res O ?res techniques Solution technique de base ne doit porter que sur les éléments ayant une relation directe avec l ? exécution de la prestation Solution technique variante dans un pli distinct cas échéant l'objet les limites et les conditions de base Les modalités d ? examen doit être prévus par le RC ? ?Présentation du dossier du concurrent Pli fermé portant ? le nom et l'adresse du concurrent ? l'objet du marché ? la date et l'heure de la SOP ? l'avertissement que le pli ne doit être ouvert